Codes de loi français

Article Annexe II

DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Le dossier RAEP permet au candidat de valoriser les différentes étapes de sa carrière professionnelle ainsi que l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de ses fonctions

Article Annexe IV

Celle-ci doit permettre aux professionnels d'acquérir les compétences mentionnées dans le référentiel de la fonction d'assistant de soins en gérontologie afin d'offrir aux professionnels des outils contribuant à un accompagnement optimal des personnes

Article Annexe III

Contenus et activités Les périodes de formation portent sur des activités développées dans les différents lieux d'exercice de l'entreprise : bureau d'études, atelier et chantier.

Article Annexe II

conformes au référentiel des activités professionnelles ; - l'appréhension des réalités du secteur horloger ; - l'utilisation de matériels ou d'outillages spécifiques et/ou coûteux ; - l'observation et l'analyse, au travers de situations réelles,

Article 3

Sont réputés figurer aux listes mentionnées à l'article 2 ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

Article L6313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 56

Les actions de formation mentionnées au 1° de l'article L. 6313-1 ont pour objet : 1° De permettre à toute personne sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail d'accéder dans les meilleures conditions à un emploi ; 2° De favoriser

Article 1

de l'annexe I du présent arrêté, en justifiant, pour chacun, leurs aptitudes professionnelles pour les différentes activités ; 4° Les types et les quantités d'outillages que l'opérateur détient, dans l'établissement pour lequel il a demandé une attestation

Article 10

La méthodologie disciplinaire du DEUG STAPS concerne les processus et technologies impliqués dans l'étude du mouvement et des activités physiques et sportives dans leurs différentes dimensions.

Article 3

Le contrôle en cours de formation porte sur trois activités de nature différente. Ces activités figurent dans le projet pédagogique d'éducation physique et sportive.

Article 13

-Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de protection des personnes mentionnée au 3° de l'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure, la durée et le contenu de la formation

Article Annexe II

Les différentes activités comme la participation à des travaux ou à l'établissement de devis devront être abordées en prenant pour référence le prix du marché.

Article R1434-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 33

Ces zones peuvent être communes à plusieurs activités de soins et équipements matériels lourds. Au sein de ces zones sont définis des objectifs quantitatifs pour chaque activité de soins ou équipement matériel lourd.

Article Annexe II

- de s'insérer dans une équipe de professionnels - de mettre en œuvre ou d'acquérir sous la responsabilité d'une personne qualifiée des savoir-faire définis dans le référentiel du CAP - d'appréhender les différentes actions visant à la qualité du service

Article D781-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 82

Lorsqu'une personne cumule plusieurs activités agricoles non salariées distinctes et de nature différente et que, pour l'une au moins de ces activités, le coefficient d'équivalence mentionné au troisième alinéa de l'article L. 781-9 n'est pas prévu, le

Article Annexe VI

(en application de l'article 10 de la convention Une fiche par lieu de formation et par diplôme ou titre préparé lorsque l'organisation de la formation est différente.

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Au sein d'une unité industrielle de traitement de déchets (centre de tri de déchets

LEGIARTI000031887332

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Au sein d'une unité industrielle de traitement de

Article Annexe Ia

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Définition de l'emploi Le titulaire de la spécialité Hygiène et propreté de brevet d'études professionnelles est un agent qualifié en charge des opérations de propreté, de bionettoyage et de décontamination des

Article R3261-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 08 > 02

Le salarié qui exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise qui n'assure pas le transport entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence habituelle du salarié peut prétendre à la prise en charge du ou

Article Annexe Ib (suite)

, normatives des différents secteurs professionnels : - code du travail, code de l'environnement - normes, conventions, chartes Ressources techniques : - sites Internet et logiciels professionnels - publications professionnelles - documents entreprise