d'assurance maladie des travailleurs salariés, l'un administrateur de caisse ou agent de direction, l'autre chirurgien-dentiste conseil, proposés par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

A, salarié de l'entreprise depuis le 15 mars 2021, occupant les fonctions de directeur délégué, et exerçant, en outre, au moment de la demande, le mandat d'administrateur d'une caisse de sécurité sociale

A, salarié de l'entreprise depuis le 15 mars 2021, occupant les fonctions de directeur délégué, et exerçant, en outre, au moment de la demande, le mandat d'administrateur d'une caisse de sécurité sociale

A, salarié de l'entreprise depuis le 15 mars 2021, occupant les fonctions de directeur délégué, et exerçant, en outre, au moment de la demande, le mandat d'administrateur d'une caisse de sécurité sociale

retraite le 31 décembre 1992 ; qu'après avoir été élu administrateur de la Caisse, il en est devenu le président du 14 juillet 1993 au 23 novembre 1999 ; que la société Adicam et la société Groupama

la protection contre le licenciement prévue par le présent chapitre, y compris lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, le salarié membre du conseil ou administrateur

les fonctions ; - qu'aucun manquement à son obligation de mise en garde ne peut lui être opposé dans la mesure où Mme [I] d'une part revêtait la qualité d'emprunteuse avertie en ce qu'elle a été administratrice

Attendu que selon les dispositions de l'article L. 231-11 du code de la Sécurité Sociale concernant les conseils d'administration des organismes du régime général de Sécurité Sociale, le licenciement par

10° Salarié mandaté dans les conditions prévues à l'article (L. n°2008-789 du 20 août 2008, art.9) «L.2232-24", dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ; 11° Membre du conseil ou administrateur

b) Convocation du Président du Conseil d’Administration par le Président du Conseil d’Administration de la Fédération, et information écrite par celui-ci aux Administrateurs de la Caisse sur l’ouverture

b) Convocation du Président du Conseil d’Administration par le Président du Conseil d’Administration de la Fédération, et information écrite par celui-ci aux Administrateurs de la Caisse sur l’ouverture

b) Convocation du Président du Conseil d’Administration par le Président du Conseil d’Administration de la Fédération, et information écrite par celui-ci aux Administrateurs de la Caisse sur l’ouverture

b) Convocation du Président du Conseil d’Administration par le Président du Conseil d’Administration de la Fédération, et information écrite par celui-ci aux Administrateurs de la Caisse sur l’ouverture

b) Convocation du Président du Conseil d’Administration par le Président du Conseil d’Administration de la Fédération, et information écrite par celui-ci aux Administrateurs de la Caisse sur l’ouverture

X... de ses fonctions d'administrateur d'une caisse primaire d'assurance maladie, ne lui permettait pas d'exercer pleinement le poste qu'il occupe actuellement ; que l'employeur n'était donc pas fondé

b) Convocation du Président du Conseil d’Administration par le Président du Conseil d’Administration de la Fédération, et information écrite par celui-ci aux Administrateurs de la Caisse sur l’ouverture

b) Convocation du Président du Conseil d’Administration par le Président du Conseil d’Administration de la Fédération, et information écrite par celui-ci aux Administrateurs de la Caisse sur l’ouverture

des travailleurs salariés, les caisses générales de sécurité sociale des départements d'outre-mer et les unions des caisses régionales d'assurance maladie, sont administrées par des conseils d'administration

d'administrateur d'une caisse et un emploi dit de fonctionnel en qualité d'agent travaillant pour le compte de la caisse.

ou de surveillance des entreprises du secteur public ; 13° Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale mentionné à l'article L231-11 du code de la sécurité sociale ; 14° Membre