précités ; que Mme Y..., ès qualités, a contesté la créance et soulevé la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de la banque ; Attendu que pour dire la banque irrecevable en sa demande d'admission

MONTANT D'UNE DETTE LA COUR AVAIT L'OBLIGATION DE SE PRONONCER SUR TOUS LES MOYENS INVOQUES PAR LE DEMANDEUR ET SUSCEPTIBLES D'ENTRAINER CETTE REDUCTION QUE N'EMPECHAIT PAS LE CARACTERE IRREVOCABLE DE L'ADMISSION

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, rectifiant l'omission matérielle affectant l'ordonnance du 25 novembre 1996, ordonné l'admission au passif de la société X... , de Guy X... et de Dominique Y

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, infirmant l'ordonnance, déclaré la société Eiffage construction grands projets non forclose dans la procédure de vérification et d'admission au passif de la

reconventionnelle de compensation, alors, selon le moyen, que pour qu'il y ait autorité de chose jugée, il faut notamment que la chose demandée soit la même de sorte que l'autorité de chose jugée d'une décision d'admission

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir déclarer n'y avoir lieu à admission au passif d'une procédure collective de la créance alléguée par un partenaire commercial

[K] pour la somme de 1 450,28 euros à titre privilégié au titre des loyers échus du contrat poursuivi ; - prononcer son admission au passif de M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Flashpoint de sa demande d'admission au passif de la société Hip Interactive de créances de 10. 991, 64 €

, SELON LE POURVOI, QUE DANS LA PRODUCTION PAR ELLE FAITE LE 19 SEPTEMBRE 1968, C'EST-A-DIRE DANS LES DELAIS LEGAUX, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ANDRE HUET NE S'ETAIT PAS BORNEE A SOLLICITER SON ADMISSION

l'action en responsabilité de la victime contre l'assuré, qui a le même objet ; qu'ayant constaté que la société Amaltex avait fait l'objet de la part du tribunal de commerce de Paris d'une décision d'admission

LE PIC AU SEL, AU SERVICE DE LAQUELLE SE TROUVAIT LE PREVENU, A DEBOUTE LE DEMANDEUR DE SES CONCLUSIONS TENDANT A CE QUE LES SOMMES ALLOUEES AUX PARTIES CIVILES FASSENT L'OBJET D'UNE ADMISSION AU PASSIF

FONDS ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONCLUSIONS D'APPEL DE LA BIC, REGULIEREMENT PRODUITES, QUE CELLE-CI A FAIT VALOIR QU'INDEPENDAMMENT DES EFFETS LITIGIEUX, ELLE ETAIT FONDEE A DEMANDER SON ADMISSION

vu l'article 627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du même code ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a ordonné l'admission

exigible pris en compte pour fixer la date de cessation des paiements d'une société en liquidation judiciaire n'est pas subordonnée à l'existence d'un titre exécutoire la constatant ni à son admission

° 2021-1192 du 15 septembre 2021, applicable au litige ; 3°/ qu'il incombe à la caution qui conteste la créance du demandeur à l'égard du débiteur principal, en se prévalant de l'absence de son admission

les cautions en paiement dans les limites de la garantie accordée par chacune ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que les décisions d'admission

Le PRS réplique qu'elle n'a pas abandonné sa demande d'admission au passif de la société Tigre Blanc [Localité 7], que le résumé succinct des débats dans l'ordonnance ne permet pas de déduire un quelconque

greffe et notifiées par voie électronique le 17 novembre 2023, la société Brachot demande à la cour de : - réformer l'ordonnance en ce qu'elle a rejeté sa créance, En conséquence, - prononcer l'admission