suivant : Attendu que par requête datée du 8 décembre 1997, déposée au greffe du tribunal de grande instance de Montpellier le 10 décembre suivant, Antoine X..., né le 21 mars 1917, a sollicité l'adoption

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la requête en adoption plénière de Marie Z... formée par Mme Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 343 du code civil stipule : « l'adoption peut être

qui constituerait un détournement de cette institution » et par suite la confirmation du jugement ayant débouté la demande d'adoption de Mme [E] ; qu'en retenant que la demande de l'association « tend

A..., notaire à Rouen, a dressé un acte de notoriété désignant en qualité d'ayant droit du défunt sa veuve, Mme Renée Z..., et sa fille adoptive, devenue épouse X... ; que, se prétendant seule héritière

[D], a formé une demande d'adoption plénière de l'enfant de son conjoint. M. [D] a consenti à cette adoption le 4 juillet 2017.

[J], a formé une demande d'adoption plénière de l'enfant de son conjoint. M. [J] a consenti à cette adoption le 4 juillet 2017.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 26 avril 2004) de l'avoir débouté de sa demande de révocation de l'adoption simple de Mme Claude Y..., prononcée par un jugement du tribunal de grande instance

Portalis DB3S-W-B7H-XOU2 N° de minute : 23/00970 REQUÉRANT Monsieur [T], [C] [U], demeurant [Adresse 3] PARTIE INTERVENANTE [M] [Z] épouse [U], demeurant [Adresse 3], PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

Contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, ces demandes additionnelles se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant.

Z... faisait valoir que la prétendue augmentation du passif qui serait intervenue postérieurement au jugement d'adoption du plan de continuation résultait de créances fiscales et sociales antérieures à

RENDU LE 18 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 22/11962 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCXV N° de minute : 23/00998 REQUÉRANT Monsieur [N], [L] [K], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/04451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVDB N° de minute : 23/01021 REQUÉRANT Monsieur [D], [S], [C], [J] [N], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

des sommes qu'ils pourraient recevoir au titre du procès engagé à l'encontre de tiers au désintéressement des créanciers acceptants et disant que cet engagement était une condition substantielle de l'adoption

Patrick NAUDIN, juge commissaire, a émis un avis favorable à l’adoption du plan de redressement, M.

Le tribunal a statué sur le plan de redressement présenté par la société. La société poursuit son activité sous le contrôle d'un administrateur judiciaire et d'un mandataire judiciaire, avec une pério

/38507 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBWN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, Faisant application de la loi française, REJETTE la requête en adoption

JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/08249 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC52 N° de minute : 23/01036 REQUÉRANT Monsieur [X] [K], demeurant [Adresse 2] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

RENDU LE 26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/07168 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7CY N° de minute : 23/01038 REQUÉRANT Monsieur [U], [F] [M], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION