Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
800 résultats pour « adoption plénière »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
800 résultats pour « adoption plénière »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R821-210
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64
A l'issue de ce délai, lorsque la formation plénière du collège de la Haute autorité est saisie par le rapporteur général du rapport d'enquête et des éventuelles observations écrites de la personne intéressée, son président convoque ses membres afin de
Article R822-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 14
Le rapporteur général ou l'enquêteur en charge du dossier est entendu si la formation plénière l'estime nécessaire. Elle peut également entendre un représentant du comité français d'accréditation.
Article R212-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 67
La commission plénière : 1° Prépare les réunions de l'assemblée plénière ; à cet effet, le président du tribunal judiciaire lui communique, quinze jours au moins avant la date de la réunion, après délibération des assemblées concernées, les projets
Article 2
-La formation plénière du comité est composée :
Article 7-1
Les conseils médicaux en formation plénière sont saisis en application :
Article D4261-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95
Les délibérations de l'assemblée plénière et de la formation restreinte ne sont pas publiques.
Article R421-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 21
Lorsqu'elle se réunit en formation plénière, la chambre comprend :
Article 355
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 57
Le tribunal prononce l'adoption plénière ou l'adoption simple.
Article R6156-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
L'ordre du jour des séances de l'assemblée plénière et des formations spécialisées, ainsi que les documents y afférents doivent être adressés aux membres du conseil supérieur par voie électronique au moins quinze jours avant la séance.
Article R2324-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 86
-Le projet d'établissement ou de service et le règlement de fonctionnement sont transmis au président du conseil départemental après leur adoption définitive et après toute modification.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85
La composition de la commission plénière est complétée comme suit :
Article 5
La composition de la commission plénière est fixée comme suit :
Article R112-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 09
La chambre du conseil se réunit soit en formation plénière, soit en formation ordinaire.
Article L311-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 43
La Cour d'appel financière statue en formation plénière ou en chambre.
Article R821-215
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64
Lorsque l'accord conclu est validé par la formation plénière du collège de la Haute autorité, il est transmis pour homologation à la commission des sanctions.
Article R312-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 87 > 84
La commission plénière : 1° Prépare les réunions de l'assemblée plénière ; à cet effet, le premier président de la cour d'appel lui communique, quinze jours au moins avant la date de la réunion, après délibération des assemblées concernées, les projets
Article 14
La Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle se réunit en assemblée plénière sur convocation de son président ou à la demande de la majorité des membres titulaires mentionnés aux articles
Article L441-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 03
Lorsque la demande pose une question de principe, elle est portée devant la formation plénière pour avis.
Article 82
Le personnel féminin bénéficie d'un congé avec traitement pour couches et allaitement ou pour adoption. La durée de ce congé est égale à celle prévue par les fonctionnaires de l'Etat.
Article L225-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 68
Les personnes qui accueillent, en vue de son adoption, un enfant étranger doivent avoir obtenu l'agrément prévu aux articles L. 225-2 à L. 225-7.
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