CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers, 26 novembre 2003), qu'en exécution d'un contrat intitulé "contrat d'affrètement

A..., à l'instar de sept autres salariés démissionnaires, a été engagé par le nouvel exploitant du navire, la société CMC, affréteur coque nue, à compter du 1er juillet 2008, selon contrat de travail à

Les sociétés filiales de la société Groupe Eurotunnel ont alors chacune conclu avec la SCOP Seafrance, le 29 juin 2012, un contrat d'affrètement coque nue pour chacun des navires, pour trois ans renouvelables

un contrat d'affrètement coque nue relatif à ce navire, sous la condition résolutoire de l'inscription d'une hypothèque maritime dans le délai de trente jours de l'inscription d'une hypothèque conventionnelle

Les sociétés Euro-transmanche et Euro-Transmanche 3 BE (les sociétés requérantes), filiales du groupe Eurotunnel devenu Getlink, sont propriétaires de deux ferrys, les navires Berlioz et Rodin, affrétés

X... a donné le navire « Le Sainte Barbe » dont il est propriétaire en location coque nue sans équipage à M. Y... ; que M.

Elle conteste le caractère répréhensible de l'exploitation par la société KERSEA de navires, immatriculés en France, frétés par elle, les contrats d'affrètement coque nue étant disponibles aux Affaires

coque nue a été signée entre la copropriété du navire Austral, armateur, venant aux droits de M.

l'acte de francisation du navire Asteria sur lequel la société Jacaranda figurait en qualité de propriétaire, ce qui établissait sa qualité et son intérêt à agir au titre de ce navire, et le contrat d'affrètement

clause d'inaliénabilité des navires pour une durée de cinq ans ; que ces sociétés ont alors donné ces navires en location à la Scop Seafrance pour leur exploitation maritime suivant des contrats d'affrètement

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 12 décembre 1999, le navire pétrolier Erika, affrété par la société Total, s'est brisé au large des côtes bretonnes, déversant plus de 15

, la société SAXON HOLDING LIMITED immatriculée au RCS de la république de Vanuatu, et ne s'oppose pas à ce que la sarl Terrassements Cyril Garin utilise les services de l'affréteur et la mise à disposition

Toutefois, il résulte du contrat d'affrètement coque nue signé le 31 décembre 2015, d'abord, qu'il implique " seulement la location pour un temps déterminé de son voilier de plaisance " Black Jack " avec

publics et le secrétaire d'Etat chargé des transports ont délivré un agrément spécial pour la francisation du navire DL Scorpio, appartenant à la société singapourienne Asl Offshore et Marine Pte Ltd, affrété

Il en est de même des contrats d'affrètement coque-nue conclus et des délégations de fret consenties pour une durée de plus d'un an ou dont la prolongation peut aboutir à une pareille durée.

à temps, affréteur coque-nue, affréteur au voyage, sous-affréteur, gérant, sous-gérant technique, sous-gérant commercial, commerçant de marchandises internationales, agent, courtier, etc. et que cette

une fraude de la part de l'assuré, alors même qu'il s'agit en l'espèce d'une valeur agréée ; en outre, le contrat d'affrètement coque nue de la vedette « X...            » en date du 25 janvier 2010 avec

Vu l'ordonnance de référé contradictoire du 29 juin 2015 du Tribunal de Commerce de Boulogne sur mer ayant dit n'y avoir lieu à ordonner la suspension des effets des résiliations des contrats d'affrètement

, la société Shine Navigation Ltd (la société Shine), suivant une charte-partie coque nue. 3.

Elles dénient tout affrètement coque nue du Bourbon Opale par Maresca en l'absence de production d'une charte partie coque nue et contestent que Pemex ait "la haute main" sur les opérations de transbordement