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122 703 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007853846

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007853854

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007986290

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008012338

Admin. suprême

22 juin 1998

22 juin 1998

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010068

Admin. suprême

22 juin 1998

22 juin 1998

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007992859

Admin. suprême

17 mars 1999

17 mars 1999

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007994914

Admin. suprême

18 janvier 1999

18 janvier 1999

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007974554

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007974654

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007902994

Admin. suprême

18 septembre 1995

18 septembre 1995

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007906076

Admin. suprême

5 juillet 1995

5 juillet 1995

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007878641

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007914282

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007914707

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007898796

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008054714

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

36-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642987

Admin. suprême

13 octobre 1972

13 octobre 1972

CETAT- FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CADRES ET EMPLOIS. - ACCES AUX EMPLOIS. -

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790061

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

CETAT36-02 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643213

Admin. suprême

18 octobre 1972

18 octobre 1972

CETAT- FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CADRES ET EMPLOIS. - REPARTITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS. -

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008152634

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

agents désignés par cette décision pour l'intégration dans ledit cadre d'emplois ;Vu 2°), sous le n° 210318, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 juillet 1999, l'ordonnance

Source officielle