Il apparaît ainsi que [E] [Y] exerçait ses fonctions de courtier en assurance dans les mêmes locaux que son père agent général d'assurance.

vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : La SA MAAF

(fille) avait pris les fonctions de président directeur général de la société Arsol (en 1989), la mère ne travaillait plus dans la société et ne faisait que des apparitions à Noël notamment ; elle recevait

et la mandante, qu'il convient de retenir sous ce vocable, dès lors que l'appelante n'exerçait pas de pouvoir hiérarchique sur les autres agents commerciaux de l'agence de [...] ; que la fonction de «

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Z..., conseiller rapporteur, M.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

En effet : - De très nombreux agents du CSA ont indiqué qu'en raison de sa couleur de peau et de l'odeur qu'il dégagerait, vous ne souhaitez pas entrer dans son bureau ; - Monsieur [G] [P], nous a

S... fait valoir que la fonction d'archiviste fait partie du bureau d'études qui, en raison de son niveau de technicité, est composé exclusivement d'agents de maîtrise ; Que cependant, lorsqu'il a accepté

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 237 F-D Pourvoi

, l'appelant méconnaît les dispositions spécifiques qui s'appliquent à ses fonctions d'agent d'accueil accompagnateur dont l'activité est régie par la convention collective nationale non étendue des guides

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

Il soutient, par ailleurs, que Catherine X... n'a, en aucune manière, exercé les fonctions de chef d'agence qu'elle revendique.

de président dans les conditions des articles R. 311-17 et suivants du Code de l'organisation judiciaire ; qu'en se bornant à énoncer " nous, Pascal Guichard, vice-président, faisant fonction de président

X..., embauché le 23 mai 1989 par la société Wallgren, exerçant les fonctions de chef d'agence, a saisi le 18 juin 2008 la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail

était chefs de bureaux et assimilés ; que ce tableau de concordance contient une définition de fonctions correspondantes à chaque niveau, définition de fonctions encore vigueur ; qu'en disant inapplicable

Madame X... devait également bénéficier de la mise à disposition d'un véhicule de catégorie B, type CLIO, ainsi que d'un bureau à l'Agence EUROPCAR FRANCE de la Porte Maillot, et, le cas échéant, d'un

X... avait sollicité la convocation, figuraient la délégation commerciale ICE-bureau pour la promotion des échanges de l'ambassade d'Italie, la délégation commerciale d'Italie - ex ICE-bureau pour la promotion

SUR CE : Attendu que Béatrice Y... a été engagée à compter du 7 avril 2004 suivant contrat à durée indéterminée par François X... en qualité d'agent d'entretien agent technique, niveau 1, coefficient