ALLIADE HABITAT a informé l'organisme payeur de l'aide au logement de l’existence d’impayés de loyers, cette information valant saisine de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions

DEUX FLEUVES [Localité 1] HABITAT a préalablement informé l'organisme payeur de l'aide au logement de l’existence d’impayés de loyers, cette information valant saisine de la Commission de Coordination

HABITAT et METROPOLE a préalablement informé l'organisme payeur de l'aide au logement de l’existence d’impayés de loyers, cette information valant saisine de la Commission de Coordination des Actions de

Il ajoute qu'il est en attente d'une opération chirurgicale, que son logement actuel au domicile de sa mère n'est pas adapté à son état de santé et qu'il a fait une demande d'aide de logement social qui

Il ajoute qu’il est dans l’attente du versement par la CAF des aides au logement aux fins de solder la dette dans son intégralité.

Ce rapport confirme la suspension du versement aux locataires de l’aide au logement depuis le mois de décembre 2025 sans détenir d’information sur une reprise du paiement du loyer depuis la résiliation

Par courrier du 22 février 2025, la SA ALLIADE HABITAT a préalablement informé l'organisme payeur de l'aide au logement de l’existence d’impayés de loyers, cette information valant saisine de la Commission

HABITAT ET METROPOLE a préalablement informé l'organisme payeur de l'aide au logement de l’existence d’impayés de loyers, cette information valant saisine de la Commission de Coordination des Actions de

. - Suppléments de salaire - Allocations versées au personnel par l'intermédiaire du comité d'entreprise à l'occasion des vacances et fêtes de Noël ou sous forme d'aide au logement.

Par courrier simple du 2 mai 2024, la société BÂTIR ET LOGER a préalablement informé l’organisme payeur de l’aide au logement de l’existence d’impayés de loyers, cette information valant saisine de la

Il déclare également être éligible à une aide au logement à hauteur de 3.400 euros par mois qu’il compte utiliser pour apurer sa dette. MOTIVATION 1.

Les aides personnelles au logement comprennent : 1° L'aide personnalisée au logement ; 2° Les allocations de logement : a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale. ".

de 1 696 euros, d’aide au logement d’un montant initial de 240 euros et d’aide au logement d’un montant initial de 1 272 euros.

ALLIADE HABITAT a préalablement informé l'organisme payeur de l'aide au logement de l'existence d'impayés de loyers, valant saisine de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions

Il a indiqué qu’il percevait le RSA et des aides au logement et qu’il vivait dans un bien en location.

Par lettre simple, en date du 06 août 2025, la société LE TOIT FOREZIEN a préalablement informé l'organisme payeur de l'aide au logement de l’existence d’impayés de loyers, cette information valant saisine

pas qu’elle est empêchée de déposer une demande d’aide au logement ni qu’il y a un blocage de son accès au portail en ligne de la caisse.

Il résulte de l’instruction que les indus de prime d’activité et d’aide au logement dont le remboursement est réclamé à M.