Merlin, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie nationale Air France, les conclusions de M.

rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Intermod, dont le siège est ... (3e), 2 / de la compagnie Air

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Afrique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie nationale Air France, dont le siège est ... (15ème), en cassation

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 2023), statuant en matière de référé, lors de trois délibérations du 23 décembre 2021, le comité social et économique de la société Malta Air limited

pu effectuer le voyage, et de l'avoir en conséquence condamnée à indemniser le préjudice de ces époux, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait affirmer que la société Point Air

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 98-45.621 formé par la compagnie nationale Air France, devenue société Air France

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce d'Antibes, 24 juillet 1998), que la société Héli Air

F..., délégué général aux achats d'Air France, de M.

X..., représentant des salariés au sein du conseil d'administration de la société Air Inter, a assigné les sociétés Air Inter, Air France, la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF) et

l'arrêt attaqué a déclaré Guiseppe Y..., coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 10 b. du "certificat d'agrément" engageant la société Colisée Voyages envers la compagnie Air

le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Aquinove, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Air

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trekking, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

2003), que la société Sollac a souscrit, auprès de la société AIG Europe (la société AIG), un contrat d'assurance couvrant les risques accident, décès-invalidité pour le compte de ses salariés ; que l'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie nationale Air France, dont le siège est ... (15ème), en cassation

, Voltige et toute forme d'instruction y compris « ab initio » » et en déduisait que l'usage tourisme et le baptême de l'air sont deux usages distincts et que le second ne peut pas être compris dans le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 95-44.225 et K 95-44.227 formés par la société Air Afrique, dont le siège est ...,

Y..., engagé à compter du 18 avril 1989 en qualité de pilote par la société Air Inter, fusionnée avec la société Air France depuis le 1er avril 1997, exerçait en dernier lieu les fonctions de commandant

Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des sociétés Air Liberté et AOM et de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n M 91-45.592 à Q 91-45.595 formés par la société Air Tahiti, dont le siège social est