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37 217 résultats pour « air france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00392

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

France aux dépens ; Vu l'article L. 4614-13 du code du travail condamne la société Air France à payer au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'Air France la somme de 3 000 euros

Source officielle

Page 3 sur 1861

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CC

comm

613723f8cd58014677410980

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

(TAT) pour des pratiques mises en oeuvre par l'établissement public Aéroports de Paris (ADP) et les sociétés du groupe Air France en ce qui concerne l'affectation des aérogares de l'aéroport d'Orly et

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab6ccdc6046d47ef3d89

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

la société AIR FRANCE à régler à la société [Localité 1] la somme de 1 000 euros au titre de sa résistance abusive ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société [Localité 1] la somme de 1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01801

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

X... ; que les prévenus, le ministère public et les parties civiles ont relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, proposé pour la société Air France, pris de la

Source officielle
CC

soc

61372686cd580146774263c7

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

France le lendemain ; que la société Air France a notifié la résiliation de son contrat de travail le 10 septembre 2004 ; que la salariée a demandé en référé à la juridiction prud'homale de condamner

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7bacdc6046d473e947e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

contre la SA Air France ; - A titre subsidiaire, condamner la SA [Y] France et/ou la SAS [E] [C] à garantir la SA Air France ; - A titre infiniment subsidiaire, limiter la garantie de la SA Air France

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00918

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

entre lui et les salariés de la société Air France détachés au sein de la société Transavia France, M.

Source officielle
CC

civ2

61372108cd580146773f06c2

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

domicilié en la mairie de Longjumeau (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°) La compagnie nationale AIR

Source officielle
CC

comm

6137233acd580146774071d0

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre ,section A), au profit de la compagnie Air France, venant aux droits d'UTA

Source officielle
CC

comm

613721aecd580146773f6093

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

X..., représentant des salariés au sein du conseil d'administration de la société Air Inter, a assigné les sociétés Air Inter, Air France, la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF) et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200514

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

France exploitation court-courrier, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du comité d'établissement Air France apax point à point, 2°/ à la société Comité social et économique Air France

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00229

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

d'Air France UNSA-SMAF, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Limiter la condamnation de la société AIR FRANCE à la seule somme de 10 539,38 euros, En tout état de cause, Condamner la société [Q] ou tout succombant à régler à la société AIR FRANCE la somme de

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee24

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

CHARLES DE GAULLE DE LA SOCIETE AIR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 5ème section, en date du 9 février 2005, qui, dans l'information suivie

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7af2

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

France et Air Inter, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff826

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

aux Etats-Unis, la société Air Cat en a confié la partie aérienne à la compagnie Air France ; que la société de Fret et de Services (SFS) a amené les chariots contenant le matériel depuis les locaux de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00509

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Air France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02431

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

X..., délégué régional de la société anonyme Air France et président du Comité d'entreprise de la société Air France du fait que la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) n'est pas

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-10

droit de la concurrence

25 janvier 2013

25 janvier 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Airlinair SA par la société Air France-KLM

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100701

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

K..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Air France, l'avis de M.

Source officielle