fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié est sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à lui payer des sommes au titre de la rupture du contrat de travail, alors « que l'altération

procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; " aux motifs que la seule question soumise à la Cour est celle de l'altération

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026 1°/ la société Alter

[W], ne pouvait concerner l'image de la gendarmerie à l'égard des tiers et que l'altération de la vérité dans le compte-rendu opérationnel relatant l'intervention du 2 janvier 2020 n'avait pu causer aucun

[P] a fait assigner, en appel provoqué avec dénonciation d'appel, l'association Mas l'Alter Ego devant la cour.

D..., reconnaît également avoir modifié, par une altération matérielle, le contenu de ce document en ajoutant le nom de Thierry A... et en demandant à celui-ci d'y apposer sa signature alors qu'il n'avait

de la vérité, et si Kling avait connu cette altération ; Et sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 150 du Code pénal, 147 du même Code, 485, 593 du Code de procédure pénale

après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire rendue publiquement et en premier ressort, DIT que le juge français est compétent et la loi française applicable ; CONSTATE l'altération

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à l'automne 1992, la société Banque financière parisienne (la société BAFIP), contrôlée par la société Altus

patrimoine et gestion et reçu par voie d'apport partiel d'actif les activités bancaires de la société International Bankers SA (la société IBSA) et de la société Alter banque, ainsi que les titres Alter

en maladie durant cette période et qu'en outre il lui avait été demandé par le directeur adjoint du travail de rectifier le bulletin de paie ; que l'élément intentionnel existe dès lors que cette altération

1991 ne constituait que le réajustement au coût réel du marché à forfait et ne correspondait que pour une faible part à des travaux supplémentaires, ce qui impliquait que l'avenant comportait une altération

des données dans un système de traitement automatisé ; "aux motifs que les altérations relatives au code des prix dénoncées par la partie civile supposeraient, pour être établies, que ce code ait été

de la denrée, devenue impropre à la consommation ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher à quelle date ces boîtes avaient été vendues à la société Ussel, et si les altérations constatées n'étaient pas

[Z] et Mme [Y] se sont mariés le [Date mariage 1] 1979, sans contrat préalable ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal et alloué à l'épouse

Z... fait grief à la cour d'appel d'avoir, en violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, déduit la preuve de l'altération des facultés mentales de Mme veuve Y... à la date de l'acte

Vasseur, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Alès béton, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société ALS remorques, l'avis de M.

Il résulte de ces textes que la mise sous tutelle exige la constatation d'une altération des facultés mentales ou corporelles de l'intéressé et la nécessité pour celui-ci d'être représenté d'une manière