finance gestion et de Gogespar, devenues Alter finance gestion (société Alter) qui s'étaient engagées à faire leur affaire personnelle du règlement des suspens de négociation régulièrement enregistrés

finance gestion, et de Gogespar devenues Alter finance gestion (société Alter) qui s'étaient engagées à faire leur affaire personnelle du règlement des suspens de négociation régulièrement enregistrés

faible majorité obtenue (43 dix-millièmes) comparée aux mandats dont disposaient les opposants (A..., B... et C..., soit 373 dix-millièmes) et à l'incertitude concernant la représentation de la SCI Alex

de construire, il avait joint à sa dernière demande déposée le 12 décembre 1994 des plans d'urbanisme mentionnant faussement l'existence d'une ruine, plans réalisés sur ses instructions par son amis Alex

la société Tuffier a été mise en redressement judiciaire ; que par jugement du 4 septembre 1990, le tribunal a arrêté le plan de cession de cette société en retenant l'offre de reprise des sociétés Altus

la possibilité d'un préjudice est un élément des infractions de faux et d'usage de faux ; que le préjudice n'est possible qu'autant qu'il y a altération de la vérité et que cette altération est frauduleuse

de la chose, de sorte que cette altération était impropre à exclure l'existence du vice antérieurement au transfert de propriété ; qu'en se prononçant par ce motif inopérant pour décider que

frauduleuses de la vérité ; 3°/ sans répondre aux articulations essentielles du mémoire qui détaillait les faits susceptibles de constituer des altérations de la vérité dans les plans de la société

En se déterminant ainsi, sans constater la persistance d'une altération des facultés mentales de Mme [R], et, partant, la nécessité pour celle-ci d'être assistée ou contrôlée d'une manière continue dans

contradictoire et en premier ressort susceptible d'appel : VU l'assignation en divorce du 14 mars 2023, VU l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires du 15 mai 2023, PRONONCE le divorce pour altération

l'apposition de sa propre signature par le prévenu, sur des chèques qu'il n'avait pas qualité pour signer peut constituer un acte irrégulier ou illicite, elle n'est aucunement constitutive d'une altération

[B] a, reconventionnellement, formé une demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement de l'article 238, alinéa 2, du code civil ; que par jugement du 21 décembre 2007,

après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire rendue publiquement et en premier ressort, Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire de Paris en date du 28 juin 2022, CONSTATE l'altération

travail ; que les doubles de ces documents qui ont été transmis à l'employeur, la société Berges, ne font pas état d'un accident du travail ; qu'ainsi l'élément matériel du crime de faux, à savoir l'altération

contrefaits ou falsifiés sans préciser les éléments dont résulteront la contrefaçon ; " alors que la contrefaçon de chèque suppose la création de documents constitutifs de faux, c'est-à-dire l'altération

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 27 mai 1993, qui les a déboutées de leur demande après relaxe de Fernand Z... et d'Yves X... respectivement pour altération

. ; que son état grabataire n'implique pas une altération de ses facultés mentales ; que l'attestation litigieuse n'indique pas que Philippe de Y... assistait à ces réunions ; qu'en conséquence, Marie

décision réputée contradictoire rendue publiquement et en premier ressort, Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire de Paris en date du 25 octobre 2022, Vu l'article 388-1 du code civil, CONSTATE l'altération