2004) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs et de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire au motif qu'en produisant des examens sanguins établissant son impossibilité biologique

, le jugement constate que la contestation de la société se limite à des actes réalisés par des infirmiers libéraux venus effectuer des prélèvements sanguins auprès de pensionnaires dans le cadre d'analyses

restructuration de l'établissement pour faire face à une baisse importante du chiffre d'affaires sans qu'aucune éclaircie ne soit envisagée dans un avenir prévisible quant à l'activité des laboratoires d'analyses

X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation (CEIA), a prescrit à celui-ci une série d'analyses biologiques ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à l'assuré, conformément

Sur le moyen unique : Vu l'article 720 du Code général des impôts ; Attendu, selon le jugement déféré, que le docteur X..., directeur d'un laboratoire d'analyses biologiques depuis plusieurs années

rétroactif de la résolution de la cession aurait pour conséquence que tous les actes passés par les laboratoires gérés sous la direction de Mmes A... et C... seraient irréguliers et invaliderait les analyses

de cheveux ne sont pas des analyses biologiques ; il verse également une liste établie par le syndicat des Biologistes, présentée comme élaborée à partir de la nomenclature des actes de biologie médicale

NE DEVAIENT PAS ETRE ASSUJETTIS AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DU CHEF DE LEUR ACTIVITE EXERCEE A LA DEMANDE DU LABORATOIRE REGIONAL DE BIOLOGIE MEDICALE AUQUEL ILS DONNAIENT MOYENNANT UNE REMUNERATION

affirmations et n'est démontrée par aucun élément du dossier ; que, certes, il a consulté à son retour mais les examens prescrits n'ont porté que sur la recherche de troubles articulaires ou sur des analyses

motif qu'il était incarcéré durant la période légale de conception ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 25 novembre 2002) de l'avoir déboutée de ses demandes d'expertise biologique

code dispose : " Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : / - examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; / - analyse

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 342 du code civil, dans sa rédaction alors applicable, ensemble l'article 146 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'expertise biologique

d'espèce protégée, d'autre part, à ce que l'Etat procède en urgence à des mesures d'abattage des loups, à ce qu'il recense les loups sur le territoire national, à ce qu'il publie les résultats des analyses

l'article 17 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations fixé par l'arrêté ministériel du 19 juin 1947, ensemble la nomenclature des actes de biologie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2020, Mme A B demande l'annulation de la décision par laquelle le directeur de l'UFR de biologie de l'université Clermont-Auvergne

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., affiliée à la Caisse primaire d'assurance maladie du chef de son époux, s'est fait prescrire une série d'analyses

Sur le moyen unique : Attendu que le médecin traitant de Mme Y..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation (CEIA), a prescrit à celle-ci une série d'analyses biologiques ; que la caisse

X..., adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation (CEIA), a prescrit à celui-ci une série d'analyses biologiques ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à l'intéressé, conformément