selon les énonciations du jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, 26 mai 1992), que la caisse primaire d'assurance maladie, ayant décidé de ne pas prendre en charge les analyses

. - Qualification de la profession - Médecins - Médecin biologiste exploitant un laboratoire de biologie et d'analyses médicales.

809 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé, que Mme de X... a assigné la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Groupement d'analyses

devenu définitif, le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision en date du 30 juillet 1971 par laquelle le préfet a suspendu pour 1 an la participation du laboratoire d'analyses

Par contre, ces coefficients ne comprennent pas notamment :... les actes de radiologie et les analyses médicales nécessités par l'état du malade" ; que les électrocardiogrammes pratiqués dans le cadre

Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle STEINER ET LUPORSI, laboratoire d'analyses

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 octobre 1994), que Mme Z... a donné à bail, le 21 mai 1970, à Mme X..., des locaux à usage commercial, pour qu'elle y exploite un laboratoire d'analyses

LABORATOIRE INTERESSES, DE RADIER DE LA LISTE DES LABORATOIRES EN EXERCICE DANS SON DEPARTEMENT CEUX DE CES LABORATOIRES QUI N'EXERCENT AUCUNE ACTIVITE, D'AUTRE PART QUE LE MAINTIEN D'UN LABORATOIRE D'ANALYSES

X QUI, AU COURS DES ANNEES 1973 ET 1974, TIRAIT SES REVENUS PROFESSIONNELS IMPOSABLES DES ANALYSES MEDICALES QU'IL EFFECTUAIT ET QUI, AUX YEUX DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, EXERCAIT AINSI LA PROFESSION

Elle fait valoir que le service médical de la caisse a conclu à une date de guérison de ses lésions après une analyse médicale approfondie. Elle ajoute que M.

C... a alors assigné la société Laboratoire d'analyses médicales du Centre et M.

Z... a alors assigné la société Laboratoire d'analyses médicales du Centre et M.

Z... a alors assigné la société Laboratoire d'analyses médicales du Centre et M.

C... a alors assigné la société Laboratoire d'analyses médicales du Centre et M.

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Répression des fraudes dans la vente des marchandises - Laboratoires municipaux ouverts au public - Analyses

Z... a alors assigné la société Laboratoire d'analyses médicales du Centre et M.

"Laboratoire d'analyses médicales Armand et X...", - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES BURCKEL, dont le siège est ..., représenté par son directeur

Il résulte des déclarations de ce dernier que, propriétaire d'un laboratoire d'analyses médicales, il a vendu son activité pour le prix de 1 300 000 euros.

ET LE LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES GENTILHOMME ET SAISI LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 511-1 DU CODE DU TRAVAIL ET PORTANT SUR "L'APPRECIATION DE L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE