d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation

Aux termes de l'article L. 213-1 du code de la route : " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation des

[B] a été embauché par l'association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures à compter du 1er décembre 2009 par un contrat intermittent à durée indéterminée, en qualité d'animateur de stages

demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d’enjoindre aux autorités compétentes du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de les autoriser à animer

Ces stages ont un rythme irrégulier et aléatoire.

part, aux termes de l’article L. 213-1 du code de la route : « L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation

- la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il doit obtenir une décision dans les 48 heures, soit avant les 11 et 12 avril 2024 ; en effet, il est mandaté par son syndicat pour organiser et animer

Le 4 décembre 2015, le préfet du Doubs a délivré un agrément n° R 15 025 0002 0 autorisant Mme B à exploiter un établissement, dénommé RPPC (Reçu points permis de conduire), chargé d'animer les stages

X... était à l'origine non seulement d'un conflit avec les deux seules salariées de la société, mais aussi avec l'unique associé et avec des animateurs de stages, partenaires de cette société, ce qui ne

termes du premier alinéa de l'article L. 213-1 du code de la route " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation

autre part, aux termes de l’article L. 213-1 du code de la route : « L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation

l'absence d'animation de stage au bénéfice de la société CSSR'PERMIS DE CONDUIRE qui a délivré l'attestation ; - les autres moyens soulevés par M.

A, gérant de l'entreprise Sensiroute chargée d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière, est titulaire de différents agréments délivrés à ce titre par les préfets des Pyrénées-Atlantiques

Selon l'article L. 213-1 du code de la route, " l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière " ne peut être organisée que " dans le cadre d'un établissement dont l'exploitation est

soumis à cotisations les rémunérations versées pendant les années 1978 à 1981 par la société Institut de formation et d'information permanente (IFIP) aux personnes lui ayant apporté leur concours pour l'animation

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines a abrogé l’agrément qui lui avait été délivré pour l’exploitation d’un établissement chargé d’animer

termes du premier alinéa de l'article L. 213-1 du code de la route " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation

[Z] [T], psychologue, a été employé, de 1981 à 2007 par IFTIM Collectivités aux droits duquel vient l'association AFT-IFTIM Formation continue, pour l'animation de stages de sécurité routière pour la récupération

Il soutient que : - il a effectué les 13 et 14 septembre 2021 un stage le stage de sensibilisation à la sécurité routière ouvrant droit à la récupération de quatre points ; - le ministre de l'intérieur

la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation