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640 résultats pour « animation socio »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721fbcd580146773f93b5

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

1992), d'avoir débouté l'association American center de sa demande en annulation de la désignation de Mme X..., en qualité de déléguée syndicale, au motif que la convention collective nationale de l'animation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01160

Cassation

18 juin 2008

18 juin 2008

sociales et culturelles et notamment la gestion de centres de loisirs ; que la salariée, estimant qu'elle aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la convention collective nationale de l'animation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00908

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

à moindre coût et que la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle ne lui était pas applicable ; Attendu cependant que la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01086

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

certains de ses collègues, malgré une qualification moindre que la sienne, avaient une équivalence d'éducateur spécialisé, c'est-à-dire qu'ils s'étaient vus attribuer un indice de la grille indiciaire d'animateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516942_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

» mention « Animation socio-éducative ou culturelle » créé par arrêté du 9 novembre 2024 en remplacement des anciens BPJEPS animateur.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403ca6

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

correspondant à la qualification de directeur au coefficient 300; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 3 de l'annexe II de la convention collective nationale de l'animation

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe7b4

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

grandes vacances, il s'agissait d'un contrat à durée déterminée, nonobstant l'absence d'écrit, contrat pouvant être renouvelé, ce que ne faisait que consacrer la convention collective nationale de l'animation

Source officielle
CC

soc

613724dfcd58014677419134

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X... a été nommé responsable de bibliothèque ; que revendiquant l'application de la convention collective de l'animation socio-culturelle, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'un

Source officielle
CC

soc

613722dfcd5801467740292a

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 1er de l'avenant n° 5 du 9 avril 1990 à la convention collective nationale de l'animation

Source officielle
CC

soc

61372440cd58014677413f45

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

minimale prévue par la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle pour les personnels des centres de vacances et de loisirs en fonction de sa durée de travail effectif, a saisi la

Source officielle
CC

soc

61372440cd58014677413f47

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

; que la salariée, estimant qu'elle aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle pour les personnels des centres de vacances

Source officielle
CC

soc

61372441cd58014677413f4b

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

et de directrice adjointe ; que la salariée, estimant qu'elle aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle pour les personnels

Source officielle
CC

soc

61372442cd5801467741400d

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité de directrice, que la salariée, estimant qu'elle aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la Convention collective nationale de l'animation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02456_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A B a été recruté par un contrat à durée indéterminée à compter du 5 juin 2000, par l'association de formation et d'action sociale des Ecuries de courses (AFASEC), en qualité d'animateur socio-éducatif

Source officielle
CC

soc

613722eacd580146774031e8

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

en rappel de salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande alors, d'une part, que l'annexe 2 de la Convention collective de l'animation

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677402f65

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

compter du 4 février 1994, date de l'introduction de l'instance, alors, selon le moyen, qu'il résulte tant des dispositions des articles 5-2, 5-4-4 et 5-4-5 de la convention collective nationale de l'animation

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CC

soc

613720b1cd580146773ed97f

Cassation

25 juin 1987

25 juin 1987

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'engagé le 12 janvier 1981 en qualité d'animateur-socio-éducatif par le Centre de Réadaptation sociale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff7f

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

C/ CENTRE DE FORMATION ET D'ANIMATION SOCIO EDUCATIVE (CFASE) MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) CAISSE GENERALE DE SECURTIE SOCIALE DE LA MARTINIQUE (CGSSM) COUR D'APPEL DE FORT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00430

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Le 2 janvier 1987, elle a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec l'Office municipal de la jeunesse, de la formation et des loisirs en qualité d'animatrice.

Source officielle
CC

soc

61372440cd58014677413f46

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

estimant qu'elle avait été liée à l'Association par un contrat de travail à durée indéterminée et qu'elle aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la convention collective nationale de l'animation

Source officielle

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