Sur l'antériorité de l'usage du signe La fédération Entraid'Addict revendique un usage antérieur de l'élément verbal et de l'élément figuratif du signe alcool assistance.

fichiers des dessins [12] à la société [11] afin « de chiffrer le coût unitaire » et d'en «sortir une ou deux séries » ; qu'au vu de ces considérations, il apparaît que la société [13] justifie d'une antériorité

à d'autres caractéristiques, pour autant que cet usage soit conforme aux usages honnêtes en matière commerciale.

ressort des pièces du dossier qu'une production de vins mousseux dans l'aire de l'indication géographique protégée " Var " est attestée depuis le début du XXème siècle et que, depuis cette date, l'antériorité

mousseux dans l'aire de l'indication géographique protégée " Maures ", qui est incluse dans l'aire de l'indication " Var ", est attestée depuis le début du XXème siècle et que, depuis cette date, l'antériorité

qu'il ressort des pièces du dossier qu'une production de vins mousseux dans l'aire de l'indication géographique protégée " Hautes-Alpes " est attestée depuis l'année 1959 et que, depuis cette date, l'antériorité

moyen avancé par les appelantes réside dans la violation d'un accord de coexistence conclu entre les parties le 14 septembre 2004 et n'est pas fondé - même si chacune des parties en fait état - sur l'antériorité

du nom commercial et de l'usage de la marque, a assigné en concurrence déloyale et nullité de la marque, la société HDM informatique, qui a déposé cette marque le 29 avril 1987 et a reconventionnellement

USA, 4 / de la société Time Warner Inc, dont le siège est 75, Rockefeller Center, New-York, 10019 USA, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

- qu'il est amplement démontré qu'elle en acquis l'usage.

ou l'exclusivité de cet usage ; que la société ALFIX FRANCE produit le catalogue d'un constructeur concurrent, C..., qui commercialise des produits aux mesures identiques ; que quoi qu'il en soit, la

L'antériorité de l'usage de cette dénomination par la société FERMA DESIGN n'est pas discutable.

à l'aide de plateaux supplémentaires et d'une lampe à halogène, l'ensemble permettant des réactions photochimiques spéciales notamment pour des travaux de finition ; que cependant, il résulte de l'antériorité

par la société fille du signe Supertop pour désigner des semi-remorques dans des factures délivrées à des clients ; Qu'alors que la Sarl RE.MEC, pour ce qui la concerne, n'allègue avoir fait usage

et 1383) , et suppose l'accomplissement d'actes positifs et caractérisés dont la preuve incombe à celui qui s'en prévaut ; Qu'en l'espèce, outre le fait que les appelantes n'établissent pas l'antériorité

travaux ne pouvait aboutir qu'à des protestations des voisins par manque de précaution » étaient insuffisantes pour faire la lumière sur le moyen concernant la date d'apparition des désordres et l'antériorité

du vice doit être appréciée en se plaçant à la date du transfert de propriété et non au moment où la vente a été conclue ; qu'en écartant cette condition d'antériorité après avoir constaté que l'annulation

judiciairement la société Algéma en annulation de l'enregistrement de sa marque et en dommages-intérêts ; que la société SOS Flexibles est intervenue volontairement à l'instance pour faire valoir l'antériorité