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d'offres les y autorisait, présenté des variantes ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de la réunion de la commission d'appel d'offres réunie le 6 juillet 1992

d'offres à destination de Paris ; qu'invoquant la remise tardive du dossier le 2 novembre 2010 dans l'après-midi, après la clôture de l'appel d'offres, la société Sun Riviera a assigné la société Alpes

relative à des pratiques constatées à l'occasion d'appels d'offres de travaux de génie civil à Banyuls-sur-Mer et au Canet

relative à des pratiques constatées à l'occasion d'un appel d'offres restreint pour la construction d'une maison de retraite à Villers-Cotterets

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un appel d'offres pour l'exploitation de la chaufferie du centre hospitalier général de Dieppe

relative à des pratiques constatées à l'occasion d'appels d'offre pour des travaux d'amélioration du réseau d'éclairage public à Abbeville

Le gouvernement roumain a lancé le 12 mars 2007 un appel d'offres international, dit l'appel d'offre ICB 2, pour la fourniture d'équipements de soins pour des maternités comportant quatorze lots. 3

la consommation ... ; ce représentant peut formuler des avis ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la commission qui a été constituée dans la commune d'Espalion, à la suite de l'appel

d'offres pour choisir son futur prestataire ; qu'ayant participé à cet appel d'offres, la société Dream a été informée, le 9 avril 2009, que sa candidature n'était pas retenue ; que la société Dream a

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A ADRESSE UNE SOUMISSION EN REPONSE A L'APPEL D'OFFRES LANCE LE 31 JUILLET 1975 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'ALLONGEMENT DE LA DIGUE-ABRI DE MIQUELON, DANS LES FORMES PRESCRITES ET LE DELAI IMPARTI PAR

devait s'interroger sur l'absence d'appel d'offres écrit constituant un préavis à la rupture des relations commerciales, qui aurait dû accompagner "l'appel d'offres complémentaire" allégué d'Hasbro pour

Le dossier d'appel d'offres a été retourné à l'expéditeur par courrier du 21 juillet 2010 informant le LASAT que le pli était parvenu le 13 juillet 2010 à 14h 32, de sorte que celui-ci n'a pas pu concourir

relative à une saisine du conseil général de l'Isère concernant un appel d'offres relatif à l'aménagement de deux carrefours giratoires

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un appel d'offres pour la rénovation de la signalisation de deux immeubles de la préfecture de police de Paris

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'appels d'offres lancés par la ville de Toulouse pour la construction, la transformation et l'aménagement de trottoirs