qu'à la suite de l'appel d'offre de la commune, dont Jean X... est le maire, la société Daun s'est vu confier l'exécution du lot n° 5 par la commission d'appel d'offre, puis celle du lot n° 2, initialement

par la commission d'appel d'offres, selon les critères hiérarchisés énumérés dans le règlement de consultation des entreprises ; 2°) réglant l'affaire au titre de la procédure engagée, de rejeter la requête

, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martial-d'Artenset à sa demande de copie des devis des entreprises ayant répondu à l'appel

d'offres les y autorisait, présenté des variantes ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de la réunion de la commission d'appel d'offres réunie le 6 juillet 1992

d'offres à destination de Paris ; qu'invoquant la remise tardive du dossier le 2 novembre 2010 dans l'après-midi, après la clôture de l'appel d'offres, la société Sun Riviera a assigné la société Alpes

relative à des pratiques constatées à l'occasion d'appels d'offres de travaux de génie civil à Banyuls-sur-Mer et au Canet

relative à des pratiques constatées à l'occasion d'un appel d'offres restreint pour la construction d'une maison de retraite à Villers-Cotterets

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un appel d'offres pour l'exploitation de la chaufferie du centre hospitalier général de Dieppe

relative à des pratiques constatées à l'occasion d'appels d'offre pour des travaux d'amélioration du réseau d'éclairage public à Abbeville

Le gouvernement roumain a lancé le 12 mars 2007 un appel d'offres international, dit l'appel d'offre ICB 2, pour la fourniture d'équipements de soins pour des maternités comportant quatorze lots. 3

la consommation ... ; ce représentant peut formuler des avis ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la commission qui a été constituée dans la commune d'Espalion, à la suite de l'appel

d'offres pour choisir son futur prestataire ; qu'ayant participé à cet appel d'offres, la société Dream a été informée, le 9 avril 2009, que sa candidature n'était pas retenue ; que la société Dream a

D'OFFICE RESTREINT : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 297 DU CODE DES MARCHES : "L'APPEL D'OFFRES RESTREINT EST PRECEDE D'UN APPEL PUBLIC DE CANDIDATURES...

ou si les offres proposées sont inacceptables, conformément à l'article 104-1 du code des marchés publics, ce qui n'était pas le cas en l'espèce ; un nouvel appel d'offre ouvert a donc été lancé, lors

A ADRESSE UNE SOUMISSION EN REPONSE A L'APPEL D'OFFRES LANCE LE 31 JUILLET 1975 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'ALLONGEMENT DE LA DIGUE-ABRI DE MIQUELON, DANS LES FORMES PRESCRITES ET LE DELAI IMPARTI PAR

devait s'interroger sur l'absence d'appel d'offres écrit constituant un préavis à la rupture des relations commerciales, qui aurait dû accompagner "l'appel d'offres complémentaire" allégué d'Hasbro pour

Le dossier d'appel d'offres a été retourné à l'expéditeur par courrier du 21 juillet 2010 informant le LASAT que le pli était parvenu le 13 juillet 2010 à 14h 32, de sorte que celui-ci n'a pas pu concourir

relative à une saisine du conseil général de l'Isère concernant un appel d'offres relatif à l'aménagement de deux carrefours giratoires

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un appel d'offres pour la rénovation de la signalisation de deux immeubles de la préfecture de police de Paris

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'appels d'offres lancés par la ville de Toulouse pour la construction, la transformation et l'aménagement de trottoirs