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90 111 résultats pour « appel de couverture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10489

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

toutes marchandises ou quotas d'émission de gaz à effet de serre, soit lorsqu'ils font l'objet, en suite de négociation, d'un enregistrement par une chambre de compensation d'instruments financiers ou d'appels

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c27661

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Espérant une hausse de valeur de ces titres qui n'intervenait pas, le GPG reportait ses positions de mois en mois générant des frais de report et des appels de couverture.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa557f38d6b27c27657

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Espérant une hausse de valeur de ces titres qui n'intervenait pas, le GPG reportait ses positions de mois en mois générant des frais de report et des appels de couverture.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c2765b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Espérant une hausse de valeur de ces titres qui n'intervenait pas, le GPG reportait ses positions de mois en mois générant des frais de report et des appels de couverture.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa557f38d6b27c27655

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Espérant une hausse de valeur de ces titres qui n'intervenait pas, le GPG reportait ses positions de mois en mois générant des frais de report et des appels de couverture.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c27659

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Espérant une hausse de valeur de ces titres qui n'intervenait pas, le GPG reportait ses positions de mois en mois générant des frais de report et des appels de couverture.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c2765d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Espérant une hausse de valeur de ces titres qui n'intervenait pas, le GPG reportait ses positions de mois en mois générant des frais de report et des appels de couverture.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c2765f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Espérant une hausse de valeur de ces titres qui n'intervenait pas, le GPG reportait ses positions de mois en mois générant des frais de report et des appels de couverture.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa557f38d6b27c27653

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Espérant une hausse de valeur de ces titres qui n'intervenait pas, le GPG reportait ses positions de mois en mois générant des frais de report et des appels de couverture.

Source officielle
CC

comm

6079d32f9ba5988459c57dc1

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

, en énonçant que le préjudice causé à Mme X... par le comportement fautif de la banque, qui avait négligé de faire appel à la couverture, puis avait brutalement exigé celle-ci trouverait sa réparation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00353

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

d'appeler le complément de couverture nécessaire, la Banque avait mis en place une autorisation de découvert ; qu'en écartant ce grief, au motif inopérant pris de l'origine de l'insuffisance de couverture

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300087

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

N..., maître de l'ouvrage, alors « que le juge ne peut modifier les termes du litige ; qu'en cause d'appel, l'entreprise de couverture précisait que son "appel en garantie" contre le fournisseur des matériaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00352

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

service de règlement et de livraisons différés réalisés pour le compte de ses clients, doit appeler un complément de couverture, lorsque la couverture devient insuffisante, quelle que soit l'origine de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301486

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

a violé l'article 1351 du code civil ; ALORS QUE les époux X... avaient très clairement expliqué, dans leurs conclusions d'appel, que la couverture translucide envisagée entraînerait nécessairement

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01076

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

qu'elle « doit être maniée avec précaution », des exemples concrets étant donnés ainsi que cidessus rappelé ; que la vente à découvert suppose donc la constitution préalable d'un dépôt de garantie appelé

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CC

comm

61372256cd580146773fc239

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

de conseil peut résulter du seul fait d'avoir négligé de faire appel à la couverture en temps utile car l'exigence de la couverture constitue pour le client l'occasion de recevoir un renseignement nécessaire

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CC

soc

6079b2089ba5988459c55585

Cassation

3 octobre 1973

3 octobre 1973

L'AVANTAGE SERVI PAR LA CAISSE DES ENTREPRENEURS AU TITRE DU REGIME CONTRIBUTIF DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES EST CALCULE SUR CENT-SIX TRIMESTRES COTISES OU ASSIMILES, LA DECISION DE LA COUR D'APPEL

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CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b9d

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ORDONNANCE sur REQUÊTE RG N : 13/ 09282 APPELANTE : EURL ABC COUVERTURES 2532 ROUTE DE MENDE 34090 MONTPELLIER Représentée par Me

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CC

comm

61372221cd580146773fa791

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

X... et Y... à titre de couverture, aux mois de janvier et mars 1988, n'attestaient pas tant des demandes de couverture déjà formulées par elle que de la parfaite connaissance des risques encourus par

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdbd5

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

fait en outre grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action en responsabilité dirigée contre la BNP du fait du manquement, par celle-ci, à son devoir d'information, alors, selon le pourvoi, que l'appel

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