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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65a8d498e12c85000874af98
17 janvier 2024
Le 17 octobre 2023, les intimés ont notifié des conclusions d'incident pour lesquelles ils soulèvent l'irrecevabilité de l'appel, dans la mesure où l'appelante a omis d'interjeter appel contre deux héritiers
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00592
12 octobre 2022
4 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant à la société MCS et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1] venant aux
CHAMBRE 1 SECTION 1
633fc2f4e633183e2ee1796f
6 octobre 2022
Madame [V] a interjeté appel de ce jugement.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200316
24 mars 2022
[D] [U], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° S 20-21.071 contre les arrêts rendus les 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre) et 14 octobre 2020 par la même cour d'appel
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300365
15 avril 2021
L'Association foncière urbaine libre Roissy Air Park, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-18.093 contre un arrêt rendu le 17 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre
Chambre-1 civile et com.
6967548fcdc6046d473c3e7c
13 janvier 2026
des créanciers et du débiteur La SELARL [V] [H] ès qualités a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 17 janvier 2025, appel limité au rejet de la requête aux fins de vente de gré à
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a0ff484cdc6046d4789a7fd
21 mai 2026
[G] [K] a interjeté appel de cette décision le 15 juillet 2025. L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 mars 2026.
Chambre-2 Famille
69d9d792cdc6046d47d8c769
10 avril 2026
[G] [L] contre l'indivision d'un montant de 296 euros au titre des pénalités et intérêts de retard, - renvoyé les parties par devant Me [K] aux fins de procéder à la constitution des lots, au tirage au
615e0df2c25a97f0381f509d
14 avril 2014
La SA BANQUE CIC NORD OUEST a interjeté appel de ce jugement, le 20 avril 2012.
3ème Chambre
DTA_1800349_20230207
7 février 2023
A F, la SERMA, la SCI Rudy, l'indivision F B et l'indivision F C à lui verser la somme de 756 000 euros correspondant au montant des sommes séquestrées et non restituées, les intérêts des sommes séquestrées
ECLI:FR:CCASS:2017:C200044
5 janvier 2017
que si les demandes formées contre chacune des parties ont le même objet et le même fondement ; qu'en affirmant, pour déclarer l'appel irrecevable que le litige était indivisible après avoir
6ème Chambre B
697082b1cdc6046d4713e48e
20 janvier 2026
Par ordonnance du 26 novembre 2024, le conseiller de la mise en état a : - rejeté la demande d'annulation de l'appel interjeté le 16 janvier 2024 contre un jugement du 23 novembre 2023 visé par erreur
Chambre 1-2
642fb56acece1704f5747377
6 avril 2023
Suivant déclaration enregistrée au greffe le 22 février 2022, Mme [Y] a interjeté appel de cette ordonnance en toutes ses dispositions.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200013
7 janvier 2016
Y..., l'appel interjeté par M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100437
11 avril 2018
Sébastien X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (
ECLI:FR:CCASS:2021:C210454
9 septembre 2021
L'appel formé contre l'une n'est recevable que si toutes sont appelées à l'instance » ; que M.
69f2e798cdc6046d470cbe93
29 avril 2026
[G] à l'encontre des consorts [F], à qui il appartenait de former un appel provoqué s'ils voulaient attraire leur vendeur en appel, - que seule la prescription acquisitive peut faire obstacle à son action
Chambre civile 1-1
687732e67032dd17d194ba2b
15 juillet 2025
Il en a déduit que l'appel interjeté à l'encontre de M. [C] [I] seul était irrecevable par application de l'article 553 du code de procédure civile.
Chambre 2-4
6a0ea21dcdc6046d4766b2f5
20 mai 2026
est porté ; 4° Les chefs du jugement expressément critiqués auxquels l'appel est limité, sauf si l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.
16e chambre
64422a15d2fa6fd0f8040640
20 avril 2023
Le 9 novembre 2021, Mme [V] [X] [S] a interjeté appel de cette décision.
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