CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

42 045 résultats pour « application de l'article 574 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372610cd58014677422ae3

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

574 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 201, 202, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen se borne à critiquer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04520

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

de la réception du dossier à la Cour de cassation, personnellement ou par avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation, il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03667

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

demandeur n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son conseil, un mémoire exposant ses moyens de cassation ; qu'il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03736

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

demandeur n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son conseil, un mémoire exposant ses moyens de cassation ; qu'il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04028

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

de la réception du dossier à la Cour de cassation, personnellement ou par avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation, il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04025

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

de la réception du dossier à la Cour de cassation, personnellement ou par avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation, il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01989

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

demandeur n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation ; qu'il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04061

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

demandeur n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son conseil, un mémoire exposant ses moyens de cassation ; qu'il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04064

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

demandeur n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son conseil, un mémoire exposant ses moyens de cassation ; qu'il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02076

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

demandeur n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son conseil, un mémoire exposant ses moyens de cassation; qu'il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01270

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

demanderesse n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son conseil, un mémoire exposant ses moyens de cassation ; qu'il y a lieu, en conséquence, de la déclarer déchue de son pourvoi par application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01371

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

demandeur n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation ; qu'il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02433

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

de la réception du dossier à la Cour de cassation, personnellement ou par avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation, il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02504

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

de la réception du dossier à la Cour de cassation, personnellement ou par avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation, il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00977

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

demandeur n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son conseil, un mémoire exposant ses moyens de cassation ; qu'il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00900

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

demandeur n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son conseil, un mémoire exposant ses moyens de cassation ; qu'il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00589

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

n'ont pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par leur conseil, un mémoire exposant leurs moyens de cassation ; qu'il y a lieu, en conséquence, de les déclarer déchus de leur pourvoi par application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06564

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

demandeur n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son conseil, un mémoire exposant ses moyens de cassation ; qu'il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00274

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

de la réception du dossier à la Cour de cassation, personnellement ou par avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation, il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275e0

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

suivre, ne tranche à l'égard des demandeurs aucune question de compétence et ne contient aucune disposition définitive de nature à s'imposer au tribunal saisi de la prévention ; D'où il suit qu'en application

Source officielle

Page 3 sur 2103

← PrécédentSuivant →