; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 octobre 1990), qu'une assemblée générale extraordinaire de la Société alimentaire région Drôme-Ardèche

relative aux pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux d’éclairage public en Ardèche

X..., de Me Ricard, avocat de la société Stewart et Arden, les conclusions de M.

base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé le renvoi de Michel X... devant le tribunal correctionnel pour avoir, étant président du directoire de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche

professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION LA GAULE ANNONEENNE, - LA FEDERATION DE L'ARDECHE

A... et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche, subrogée dans les droits de ce dernier, de condamner le BCF à payer à M.

Rhône-Nord-Beaujolais, les sommes de 63 900 francs et 4 000 francs ; "à l'Etat français, les sommes de 8 005 francs, 2 000 francs, 9 460,25 francs, 2 000 francs et 4 000 francs ; "à la Caisse d'épargne de l'Ardèche

Il ajoute qu'il partage son temps professionnel entre le siège de l'entreprise dont il est directeur, situé en Ardèche (07), et un autre site de cette entreprise, situé dans le Rhône (69).

Denis, contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, du 26 janvier 1996, qui, pour vol avec arme et violences aggravées, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même

janvier 2005) qu'à la suite d'un contrôle de la société CECA (la société), entreprise dont le siège social est à Courbevoie (92) et qui exploite 14 établissements dont l'un est situé à Saint-Bauzille (Ardèche

Y... aurait réellement apposé sur le panneau l'affiche "Le Bahutier" et que celle-ci aurait ensuite été arrachée ou décollée, n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations

relative à des pratiques constatées dans le secteur de la location de matériel nautique dans la région des gorges de l'Ardèche

société Chaussures Peter, qui est préalable : Attendu que le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission de pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal de l'ASSEDIC Champagne-Ardennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Ateliers de recherches esthétiques et commerciales appliquées (ARECA et Cie

pour une durée de cinq ans compte tenu du caractère antisocial des faits commis ainsi qu'une mesure d'interdiction de séjour pour une durée de cinq ans dans les départements de L'hérault, du Gard, de l'Ardèche

[M] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-11.813 contre l'ordonnance rendue le 28 octobre 2022 par le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche siégeant au tribunal judiciaire

X..., la société STUDIO ARCH et la société AXIOME, et ayant fait pratiquer des études de sol par le géotechnicien EG SOL.

pétitions et attestations à charge, sans analyser aucunement ni le rapport de l'inspecteur des services vétérinaires, ni celui du directeur départemental du service sanitaire et social de la Préfecture de l'Ardèche