DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ambition Drôme-Ardèche

______________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse locale d'assurances mutuelles agricoles (CLAMA) des gorges de l'Ardèche

personnalité juridique, est titulaire de la marque semi figurative comportant ce sigle déposée le 27 février 1991, régulièrement renouvelée et enregistrée ; qu'ayant appris que le secteur CNPA Drôme- Ardèche

procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux privés et/ ou professionnels de M. et Mme Z... situés... dans l'Ardèche

délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Marie-Josette Z... épouse X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Cruas (Ardèche

de l'Ardèche, siégeant au tribunal de grande instance de Privas, au profit : 1°) du Conseil général du département de l'Ardèche, représenté par son président, domicilié Hôtel du département, Chaumette

l'abus de confiance, par des motifs pertinents que la Cour adopte, les premiers juges ont parfaitement caractérisé les éléments matériels constitutifs du délit, étant ici rappelé que le préjudice de l'ARDEC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ardèche-Nature, dont le siège est à Soyons (Ardèche), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ardèche-Nature, dont le siège est à Soyons (Ardèche), en cassation

Joseph B..., demeurant ..., 9 / le syndicat CGT des forestiers sapeurs de l'Ardèche, dont le siège est ..., 10 / L'Union nationale des forestiers sapeurs (association régie par la loi du 1er juillet

de base légale ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des inspecteurs des Impôts à procéder à une visite domiciliaire dans des locaux d'habitation et/ ou professionnels sis... à Viviers (Ardèche

la SARL Domaine des Plantas n'a pu découvrir la différence lors de la réception du fonds de commerce ; qu'il ne peut être nié que ce n'est que par lettre du 14 décembre 1994 que M. le préfet de l'Ardèche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Ardèche, ayant son siège

J..., épouse M..., domiciliée [...] , a formé les pourvois n° G 19-19.426 et M 19-19.981 contre une ordonnance rendue le 10 mai 2019 par le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche, siégeant

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Cegelec réseaux Auvergne-Drôme-Ardèche

nature définie par l'article précité ; "et au motif aussi qu'en l'espèce il est permis de relever que les travaux consistaient en la présence d'une pelle mécanique dans le lit même de la rivière Ardèche

[G], de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

donc de considérer que ces contusions mineures résultant d'une empoignade musclée n'avaient pas occasionné d'incapacité totale de travail; que la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche