CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Non-lieu à statuer M.

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 541 F-D Pourvoi n° C 23-14.952

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 novembre 2025 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 753 F-D Pourvoi n° A 23-21.459

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Non-lieu à statuer M.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Non-lieu à statuer M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° U 19-11.984 R É P U

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 766 F-D Pourvoi n° Z 19-18.728 R É P U B L I

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Non-lieu à statuer M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Non-lieu à statuer M.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Non-lieu à statuer Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Non-lieu à statuer Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Non-lieu à statuer M.

CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Non-lieu à statuer Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Non-lieu à statuer Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Non-lieu à statuer M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2023 Non-lieu à statuer Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2025 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 81 F-D Pourvoi n° Y

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 335 F-D Pourvoi n° Z

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Non-lieu à statuer M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 95 F-D Pourvoi n° W 19-23.394 Aide juridictionnelle