PIREYRE, président Arrêt n° 42 F-D Pourvoi n° C 19-14.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° P 18-12.366 R É P U B L I Q

[N] conduisait un « véhicule BMW M3 » (arrêt, p.9 § 1), que M.

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 Mme [D] [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-11.923 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019

sur le fondement des articles 1240, 1241 et 1242 du Code civil.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 593 F-D Pourvoi n° J 18-19.239 R É P U B L I Q U E F R A

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 septembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 20 décembre 2017, pourvoi n° 16-24.029), suivant contrat du 2 décembre 2008, contenant une clause de réserve

Civ.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2019 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 648 F-D Pourvoi n° A 18-21.554 R É P U B L I Q U E

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 685 F-D

Sur la demande de réalisation des travaux de réfection du mur Le syndicat des copropriétaires affirme, au double visa des articles 1242 et 1244 du code civil, qu’il incombe aux époux [D], en tant que

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 686 F-D Pourvoi n° Z 22-24.490

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 798 F-D Pourvoi n° Z

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 463 F-D Pourvoi n° U 18-16.465 R É P U B L I Q U E F R

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1002 F-D Pourvoi n° F 18-21.191 R É P U B L I Q U E

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet M.

l'exonérant au motif pris de l'assistance d'un avocat, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 anciens du Code civil, devenus 1240 et 1241 du Code civil (2e branche). 3°/ ALORS QUE le notaire

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 315 F-D Pourvoi n° Z 18-15.596 R É P U B L I Q U E F R A