, alors, selon le moyen : 1°/ que les articles 3 et 8 de la Convention n° 87 de l'OIT, 4 de la Convention n° 98 de l'OIT et 5 de la Convention n° 135 de l'OIT ainsi que les articles 11-2 de la Convention

Z..., avocat ; que le texte de l'article 11, 2° du tarif de postulation résultant du décret du 2 avril 1960 était exclu au profit de l'article 5 du tarif ; Qu'en statuant ainsi, alors que la demande

les articles 3 et 8 de la Convention n° 87 de l'OIT, 4 de la Convention n° 98 de l'OIT et 5 de la Convention n° 135 de l'OIT ainsi que les articles 11-2 de la Convention européenne des droits de l'homme

que les articles 11-2 de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, 5 et 6 de la Charte sociale européenne, 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

l'OIT, le tribunal d'instance a violé les articles susvisés ; 3°/ que seules des restrictions légitimes conformes à l'article 11 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme peuvent être portées

de l'OIT, le tribunal d'instance a violé les articles susvisés ; 3°/ que seules des restrictions légitimes conformes à l'article 11 § 2 de la convention européenne des droits de l'homme peuvent être

que les articles 11-2 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 5 et 6 de la Charte sociale européenne, 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

; que toutefois, l'avocat avait l'obligation d'informer le client, au début de leurs relations, du mode de fixation de ses honoraires, de l'évolution prévisible et de leur montant, par référence à l'article

20 des statuts mis à jour le 3 juillet 2010 concerne le contrôle des comptes par un commissaire aux comptes et l'article 11-2 prévoit que toute cession d'actions à des tiers ou entre actionnaires doit

Aux termes de l’article 11-2 de la loi n° 2011-725 du 23 juin 2011 issu du I de l’article 18 de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 : « I. – A Mayotte, lorsque des locaux ou des installations édifiés sans

11-2 à 11-6 ci-après. ".

Article 11 1.

ETAIT POURSUIVIE POUR AVOIR FAIT APPOSER A BREST DES PANNEAUX PUBLICITAIRES SUR LE PIGNON DU CAFE DE LA GARE, PLACE FRANKLIN-ROOSEVELT, ET POUR AVOIR AINSI CONTREVENU A L'ARTICLE 11/2 DU PROGRAMME D'AMENAGEMENT

11 du règlement intérieur national de la profession d'avocat, décision à caractère normatif n° 2005-003, et de l'article 11-2 du règlement intérieur du Barreau de Paris.

Il soutient que : - le tribunal n'a pas répondu à son moyen tiré de la méconnaissance de l'article 11-2 du code de procédure pénale ; - la décision attaquée est intervenue à l'issue d'une procédure

que les articles 11-2 de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, 5 et 6 de la Charte sociale européenne, 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

que les articles 11-2 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 5 et 6 de la Charte sociale européenne, 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

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