112-1, 121-3, 227-3 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable d'abandon de famille X... pour n'avoir pas payé la prestation compensatoire

112-1 et 121-3 du nouveau Code pénal, 339 et 373 de la loi n 92-1336 du 16 décembre 1992, de l'article unique de la loi n 93-913 du 19 juillet 1993, 524, 535, 536, 537, 538 et 1791 du Code général des

Anna Z..., Michel A... et Jean-Claude B... du chef de complicité de ces délits ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

112-1 du Code pénal ; Vu ledit texte, ensemble les articles 332 ancien du Code pénal dans sa rédaction issue de la loi du 23 décembre 1980, 8 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction antérieure

pénal ; Qu'ainsi le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 112-1 et 112-2 du nouveau Code pénal, de l'article 332 du Code pénal ancien

n'a pas été consigné au procès-verbal des débats ; D'ou il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Mais sur le moyen relevé d'office pris de l'entrée en vigueur, le 1er mars 1994, des articles

112-1 du Code pénal, 121-3 de la loi du 10 juillet 2000 modifiant le 3ème alinéa de l'article 121-3 et modifiant l'article 221-16 du Code pénal ; "en ce que la cour, a déclaré Armand Z... coupable

écarté ; Sur le second moyen d'annulation pris de la violation des articles 112-1, alinéa 3 et 132-19 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Roméo à la peine de 10 années d'emprisonnement

112-1, 132-21 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre de X... l'interdiction pendant 10 ans des droits

221-1 et 311-8 du nouveau Code pénal, de l'article 112-1 du même Code et du principe de la rétroactivité de la loi pénale plus douce : " en ce que X..., âgé de 17 ans à l'époque des faits qui lui sont

fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

112-1 alinéa 3, 222-36 et 222-37 du nouveau Code pénal, de l'article 338 de la loi du 16 décembre 1992 dite "loi d'adaptation",des articles 38, 414 et 417 du Code des douanes et de l'article 6 1 de la

112-1, 221-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'homicide volontaire et l'a

d'autre part, les dispositions du texte précité ne sont pas prescrites à peine de nullité; D'où il suit que le moyen est inopérant ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

5 de l'ancien Code pénal, des articles 112-1, alinéa 3, 222-36 et 450-1 du nouveau Code pénal, de l'article 338 de la loi du 16 décembre 1992 dite "loi d'adaptation", des articles 591 et 593 du Code de

221-6, alinéa 2, du code pénal" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1 du Code pénal, 1er de la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits

de l'article L. 1er du Code de la route, des articles 112-1 et 121-3 du Code pénal, de l'article 339 de la loi du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, de l'article 593