L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code du travail ; ALORS QUE, deuxièmement, et en toute hypothèse, le directeur d'établissement, groupe 4, coefficient 119, au sens

années 1994/1995, 1995/1996 et 1996/1997 et violé l'article 1134 du code du travail.

par Mme [U] avec sa carte conducteur, la cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel et les pièces versées aux débats, modifiant les termes du litige et violant les dispositions des articles

ultérieurement annulée par la juridiction administrative ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1, L. 1154-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Attendu qu'aucun salarié ne

L. 1332-5 du code du travail, ensemble les articles L. 1232-1, L 1234-1 et L 1235-3 du même code ; 2°/ que les juges doivent analyser tous les éléments de preuve produits par les parties au soutien

L. 1222-1, L. 1231-1 et L. 1221-19 et suivants du code du travail, ensemble les articles 1315 du code civil et 9 du code de procédure civile ; 2°/ que les dispositions de l'article 202 du code

L. 121-1 du Code du travail).

et heures auxquels elle devait exécuter sa prestation de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 3123-14 du code du travail.

X... préalablement au comportement imputé à faute de ce dernier, la cour d'appel a violé, par dénaturation, le certificat médical précité en violation de l'article 1134 du code du travail ; Mais attendu

et, ainsi, violé les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Alors, d'autre part, en tout état de cause, que la cour d'appel a constaté « qu'à la suite de diverses réunions il avait

1134 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, applicable en la cause, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE celui qui

du code du travail, ensemble les articles L. 4614-12 et R. 4614-19 de ce même code ; 2°) ALORS subsidiairement QUE l'article R 4614-18 du code du travail qui dispose que l'expertise sollicitée par le

;autre part, et en application des articles L. 1221-1 et suivants du Code du travail, un engagement du salarié à travailler pour le compte et sous la subordination des sociétés moyennant rémunération ;

L. 1411-1 du code du travail, ensemble les articles L. 451-1 et L. 142-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu que si l'indemnisation des dommages résultant d'un accident du travail, qu'il soit ou

1134 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, applicable en la cause, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°) ALORS QU' il appartient

Q..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article R. 1234-4 du code du travail alors applicable, et de l'article 1134 du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance

1134 du code civil, des articles L 1221-21 et suivants du code du travail et de l'article 5 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 3°) ALORS QU' en se bornant, pour dire que la modification du contrat de travail, dont l'irrégularité avait été constatée, ne s'analysait