1154 du Code civil et d'AVOIR condamné Madame Catherine X... à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE

* Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, la cour renvoie expressément aux conclusions des parties qu'elles ont déposées et soutenues oralement à l'audience qui

700 du code de procédure civile.

1154 du code civil, Y ajoutant, - condamner M.

L. 1233-4 des articles L. 1233-4, L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du Code du travail.

L=article 1154 du Code Civil n=a pas vocation s=appliquer en l=état, aux intér"ts non échus de la condamnation prononcée. 5.

La SARL Le Logement Mayennais conclut à la confirmation du jugement mais demande d'y ajouter la capitalisation des intérêts des sommes dues en application de l'article 1154 du Code Civil et de condamner

Mr [L] à payer à Mr et Mme [M] la somme de 1.149,06 euros à titre de charges, avec intérêts au taux légal à compter de la décision, capitalisés en application de l'article 1154 du Code Civil, et celle

allouées en application de l'article 1154 du Code civil et de condamner [O] [E] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Médical, ordonné que ces sommes portent intérêt au taux légal à compter du 18 octobre 2011, ordonné la capitalisation des intérêts au sens de l'article 1154 du code civil et d'AVOIR condamné l'Urssaf IDF

1154 du code civil et d'AVOIR condamné l'Urssaf Ile-de-France à payer à la société Lilly France la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1154 du code civil et d'avoir condamné l'U.R.S.S.A.F d'Eure et Loir à verser à la société RDSL la somme de 1000 ¿ en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

2022 jusqu'à parfait paiement, - d'ordonner la capitalisation des intérêts par périodes annuelles, en vertu de l'article 1154 du code civil, - de les condamner au paiement d'une indemnité de 2 500

à lui payer 1 500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

à lui payer 1 500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

à lui payer 1 500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

450 du Code de procédure civile

M Z... de ses demandes et de le condamner à lui payer 1 500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.