] a saisi le juge des libertés et de la détention conformément aux articles L3211-12-1 du Code de la santé publique aux fins de statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [R] [L

L 311-12-1 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu que M.

et R. 3211-13 du code de la santé publique, ensemble les articles 609 et 611 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des deux premiers textes que, lorsque la saisine du juge des libertés

L. 4614-12, 1°, du code du travail et désigné le cabinet Ergonomia pour y procéder. 2.

L. 4614-12-1° et L. 4616-1 du code du travail ».

3211-12-1 du code de la santé publique.

libertés et de la détention conformément aux articles L3211-12-1 du Code de la santé publique aux fins de statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [F] [X].

19 mai 2026, le directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] a saisi le juge des libertés et de la détention conformément aux articles L3211-12-1 du Code de la santé publique aux fins de statuer sur

L3211-12-1 du Code de la santé publique aux fins de statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [V] [N].

2] a saisi le Juge de la liberté et de la détention conformément aux articles L3211-12-1 du Code de la santé publique aux fins de statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète de [X] [J] Par

L. 4614-12, 1°, du code du travail, alors applicable, et désigné la société Secafi pour y procéder. 2.

Par requête en date du 12 mai 2026, le directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] a saisi le juge en application des dispositions de l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique aux

En application de l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique, le préfet a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la mesure.

du code civil, R. 3211-11 et R. 3211-13 du code de la santé publique, ensemble les articles 117 et 118 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le curateur est informé

L. 4614-13 et L. 4614-13-1 du code du travail, dans leur rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, interprétés à la lumière de l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits

Le 18 novembre, celui-ci a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande aux fins de prolongation de la mesure sur le fondement de l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique.

agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL DEGASSO, est irrecevable pour défaut de constitution d'avocat ; Sur le titulaire de la licence de débit de boissons Attendu qu'il résulte de l'article

Par requête en date du 15 mai 2026, le directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] a saisi le juge en application des dispositions de l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique aux