X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat lui était imputable et d'avoir rejeté ses demandes d'indemnités, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 1315, alinéa 2, du

L. 1134-1 (anciennement L. 122-45 alinéa 4) du Code du travail ; ALORS, DE TROISIEME PART, QUE selon l'article 1315 alinéa 2 du Code civil, celui qui se prétend libéré d'une obligation doit justifier

(Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 février 1998, où étaient présents : M.

1315, alinéa 2, du code civil ; 2°/ qu'en tout état de cause la cour d'appel ne pouvait rejeter l'action au motif que le vice ne rendait pas le bateau impropre à sa destination sans rechercher si, comme

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juillet 1988, où étaient présents : M.

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Vu l'article 1315, alinéa 2, du Code civil, ensemble l'article 1er de la loi n° 88-21 du 6 janvier 1988 ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes

X..., la cour d'appel a violé l'article 1315, alinéa 2, du Code civil " ; Mais attendu qu'ayant retenu, abstraction faite d'un motif surabondant, qu'il résultait d'une lettre du bailleur que Mme Y..

Enver X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 avril 1995, où étaient

57 du décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 ; 2 / que, renversant la charge de la preuve, la cour d'appel a violé les articles 1315, alinéa 2, du Code civil et 9 du nouveau Code de procédure civile

L. 122-6, L. 122-9, L. 122-14-4, L. 144-14-2, L. 122-14-3 du Code du travail et 5 du Code civil, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 30 septembre 2002) d'avoir débouté le salarié de ses demandes

elle a fait, la cour d'appel aurait violé les articles 1135 et 1147 du Code civil ; 2 / que, compte tenu des conclusions de l'expert, relevées par la cour d'appel, il incombait au médecin et à la clinique

X..., l'inexistence d'une contrepartie financière de la clause de non-concurrence entachant celle-ci de nullité, la cour d'appel a violé les articles L. 120-2 et R. 143-2 du Code du travail ; 2 / l'employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315, alinéa 2, du Code civil, ensemble

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 octobre 2000, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mai 2001, où étaient présents : M.

1315, alinéa 2, du Code civil ; 3 / que M. de X... établissait qu'un des quatre autres concierges de l'hôtel classés aux mêmes niveau et échelon que lui avait perçu une rémunération plus élevée que