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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c910
25 novembre 2008
25 novembre 2008
L.443-9, L.443-8, L.441-1, L.113-1 AL.1, R.441-4 du Code de l'action sociale et des familles, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles L.443-9, L.321-4 du Code de l'action sociale
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03844
24 juin 2008
24 juin 2008
pénal, des articles L. 421-1 et L. 740-1 du code de l'urbanisme et des articles préliminaire et 593 du code de procédure pénale, de l'article 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89314
4 décembre 2007
4 décembre 2007
132-29 du Code pénal a pu être donné au prévenu sent lors du prononcé de l'arrêt, Dit que l'affichage et la publication concerneront le présent arrêt et s'exerceront dans les limites de l'article 131
Source officielleCour d'Appel
Madame AA... Z..., le 03 Octobre 2007c/Madame F
6253ca13bd3db21cbdd89fae
6 février 2008
6 février 2008
Code pénal et réprimée par les articles 225-7 AL. 1,225-20,225-24,225-21,225-25 du Code pénal Et, en application de ces articles, l'a condamnée à : * 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2007c/Monsieur Z
6253ca58bd3db21cbdd8ac48
7 mai 2008
7 mai 2008
L. 231- 1 du Code de la route et réprimée par les articles 434- 10 AL. 1, 434- 44 AL. 4, 434- 45 du Code pénal, les articles L. 231- 1, L. 231- 2, L. 231- 3, L. 224- 12 du Code de la route * REFUS DE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5b
27 novembre 2001
27 novembre 2001
485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c39
23 janvier 2008
23 janvier 2008
infraction prévue par l'article R.413-17 du Code de la route et réprimée par l'article R.413-17 §IV du Code de la route.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c76
28 novembre 2003
28 novembre 2003
132-29 du Code Pénal
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c911
11 juin 2008
11 juin 2008
Infraction prévue par les articles 222-13 AL. 1 6, 132-80 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c1
17 avril 2007
17 avril 2007
prévu par l'article 132-29 du Code Pénal en raison de son absence à l'audience de lecture de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e6
24 octobre 2007
24 octobre 2007
222-13, 222-44, 222-45, 131-26, 131-27, 131-31 et 132-75 du Code Pénal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02005_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le président du tribunal judiciaire a également donné l'avertissement, prévu à l'article 132-29 du code pénal, à M.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2003c/Monsieur X
6253c8febd3db21cbdd86f0f
5 novembre 2003
5 novembre 2003
132-29 du Code Pénal sur les conséquences qu'entraînerait une nouvelle condamnation pour une nouvelle infraction commise dans les délais prévus par les articles 132-35 et 132-37 a été donné au condamné
Source officielleCour d'Appel
Madame A... Marie, le 03 Juillet 2008c/Monsieur C
6253cb25bd3db21cbdd8cf1f
16 février 2009
16 février 2009
Benoit (Réunion) infraction prévue par l'article 227-5 du Code pénal et réprimée par les articles 227-5, 227-29 du Code pénal Et, en application de ces articles, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 30 Octobre 2002c/Monsieur X
6253c8f7bd3db21cbdd86d77
26 février 2004
26 février 2004
485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e53
29 novembre 2001
29 novembre 2001
775-1 du code de procédure pénale Compte tenu de l 'absence du condamné, le Président n a pu donner l' avis prévu par l' article 132-29 du Code Pénal
Source officielleCour d'Appel
Monsieur F... Jacques, le 18 Octobre 2007c/Madame D
6253cae6bd3db21cbdd8c6c2
21 octobre 2008
21 octobre 2008
réprimée par les articles 322-12, 322-15 1, 2, 3, 5 du Code pénal Et, en application de ces articles, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00722
28 mai 2025
28 mai 2025
513 du code de procédure pénale et les droits de la défense. » Réponse de la Cour Vu les articles 406, 512, 513, alinéa 4, et 593 du code de procédure pénale : 11.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c909
25 novembre 2008
25 novembre 2008
L. 480-3, L. 480-2, L. 480-4 AL. 2 du Code de l'urbanisme et réprimée par l'article L. 480-3 du Code de l'urbanisme.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89443
12 juin 2007
12 juin 2007
L. 1er-1, L. 1er-2, L. 12-1, L. 12-2 et L. 14 du Code de la Route de Nouvelle Calédonie L. 234-1 et L. 234-2 du Code de la Route applicables en Nouvelle Calédonie par l'article L. 243-1 de l'Ordonnance
Source officiellePage 3 sur 979