805 du code de procédure civile, M.

Ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code civil.

1329 du code civil.

procédures civiles d'exécution, Vu l'article 379-2-5 du Code civil, Vu l'article 1329 du Code civil, Vue la jurisprudence, Vues les pièces, A titre principal, - Juger la saisie-attribution pratiquée par

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

Au soutien de son appel, la SCI MTK soutient tout d'abord que si la novation ne se présume pas, elle est, en vertu de l'article 1329 du code civil, un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut

D'autre part, aux termes de l'article 1329 du Code civil : 'La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée. / Elle peut