1329 du code civil, ensemble l'article 2311 du même code ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve qui lui était

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, qu'en s'abstenant d'exposer succinctement les moyens respectifs des parties, la cour d'appel a encore méconnu les dispositions de l'article 455

1329 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que la société Euromobile est intervenue en double qualité de mandataire, d'une part de M.

X..., en le condamnant sur le fondement des livres de commerce de la société AGRI, sans constater qu'il était commerçant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1329

Il ajoute au surplus que la délégation de paiement n'entraîne pas novation au sens de l'article 1329 du code civil, et que M. [P] [C] reste ainsi tenu de ses obligations de paiement.

de l'article 1329 du code civil et qu'il sollicite l'application de ce protocole.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

, sur le fond, la novation, en vertu de l'article 1329 du code civil, est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation qu'elle éteint une obligation nouvelle qu'elle crée, - qu'en vertu

A titre très subsidiaire, elle invoque l'existence d'une novation prévue par l'article 1329 du code civil, laquelle peut être tacite dès lors qu'elle est certaine.

La présente décision sera rendue par défaut en application de l'article 473 du code de procédure civile.

1329 du code civil ; - il a méconnu les dispositions de l'article L. 411-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime ; - il a violé la loi par méconnaissance de la hiérarchie des normes ;

1329 du code civil ; - il a méconnu les dispositions de l'article L. 411-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime ; - il a violé la loi par méconnaissance de la hiérarchie des normes ;

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

A l'audience du 27 mai 2025, AJJ demande au tribunal de * Dire et juger que la société AJJ précise le fondement juridique de ses conclusions par application de l'article 1329 du Code Civil.

L.511-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Vu les articles L.512-1 et L.512-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Rétracter l'ordonnance rendue le 5 septembre 2024 (RG n°2024043164-1