872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Dire et juger recevable et bien fondée la S.A.

elle l'a fait, a violé, ensemble, l'article L. 3141-12 du code du travail et l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

1315, devenu article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution doit la prouver ; que la preuve ne peut se déduire du silence de la partie adverse ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé que la

contradictoirement et sans autorisation étaient sans valeur, sans relever qu'ils n'avaient pas fait l'objet d'une discussion contradictoire, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 563 du code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du code civil ; Attendu

1353 du code civil et 7 du règlement CE n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004. » Réponse de la Cour Vu les articles 1353 du code civil et 5 et 7 du règlement CE n° 261

Par conclusions écrites développées à la barre, la société TODD GT SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1353 du code civil, Débouter la société ATLAS DEMOLITON 33 de l'intégralité de ses demandes

455 du code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du code civil ; Mais attendu que l'article L. 1142-1,II du code de la santé publique ne met à la charge de la solidarité nationale, en l'absence

Aux termes de l'article 1353 du Code civil, " Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

O... était plus probantes que celles du salarié, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1353 du code civil ; 2°/ que les juges du fond sont tenus examiner et analyser

1353 du code civil , ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que la mise à disposition d'une autre entreprise d'un personnel spécialisé ne constitue l'apport d'un savoir spécifique

48 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil ; Vu l'article 1342 du Code civil ; Vu l'article 1353 du Code civil ; Vu les pièces visées ; * RECEVOIR l'intégralité des

biens concernés à des créanciers, la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 1353 du Code civil en décidant, sans rechercher préalablement s'il y avait fraude, que la preuve du caractère fictif

civil, Vu l'article 1353 du code de procédure civil, Vu l'article 1343-5 du code de procédure civile, A titre principal : DECLARER les demandes de la société TIME 2 SASU recevables et bien fondées,

que, dans ses écritures, il se fût fondé sur des éléments produits par le mandataire lui-même et attestant des faits ainsi dénoncés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

la portée des avis d'imposition délivrés du chef des taxes foncières afférentes audit immeuble et dont le père était redevable, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article

lui versés aux débats au motif que l'expertise s'imposait par rapport aux autres procédés de preuve et en attribuant ainsi à l'expertise la valeur d'une preuve parfaite, la cour d'appel aurait violé l'article

1353 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail ; 2 ) que M.