[V] [C] devant le tribunal de grande instance d'[Localité 1] sur le fondement de l'article 1382 du code civil en paiement de dommages et intérêts en invoquant un dol de M.

1382 du Code civil au paiement de la somme de 5000 € à titre de dommages-intérêts pour l'exercice abusif des voies de droit et à la somme de 3500 € par application de l'article 700 du code de procédure

Suivant exploit d'huissier du 2 juillet 2009, FRANCE TELECOM a fait assigner CORSE TRAVAUX, au visa des dispositions de l'article 1382 du code civil, en paiement de la somme de 21.999,33 euros correspondant

1382 du code civil au paiement de ces sommes à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par la société 4 Murs ; que le seul paiement supporté par la banque était celui des dommages

L.131-35 du Code monétaire et financier et de l'article 1382 du Code civil au paiement d'une somme de 15.000 E majorée de celle de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; que c'est

[U] [T] devant le tribunal de grande instance de Laon, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, en paiement de la somme de 97.500 euros et de 5.000 euros à titre d'indemnité pour frais irrépétibles

1235 et 1376 du Code civil.

X... par application des articles 237 et suivants du Code civil.

Pascal X... consacre effectivement un trouble manifestement illicite au sens de l'article 809 du Code de Procédure Civile, autorisant la partie bailleresse à solliciter, sur le fondement de l'article 1382

1382 du code civil, en paiement de la somme de 20.000€ à titre de dommages-intérêts.

634-11 du Code du Commerce; ancien article L.622-32 du code du commerce), Vu les dispositions de l'article 1382 du code civil Sur l'irrecevabilité de l'appel de Monsieur [H] [R] dire et juger

professionnelle [J]-[Q] et [Z], et la société MUTUELLE DU MANS, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, en paiement de cette somme de 75 956 €, outre 32 900 € au titre du manque à gagner en

Elles sollicitaient également la condamnation de la SNCF, sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil, au paiement de dommages-intérêts.

du Code civil, au paiement de 5 000 € à titre de dommages et intérêts ainsi qu'à leur verser la somme de 7 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1382 du Code Civil, au paiement de la somme de 56 386,93 ä en principal avec intérêts de retard, au taux légal et celle de 1 525 ä au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Il sollicite également la condamnation de Madame Z... pour concurrence déloyale et parasitisme sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du Code civil au paiement de la somme de 25. 000 € à titre

L'appelante demande à la Cour de réformer le jugement et vu les articles L. 111-1, L. 332-1, L. 335-2, L. 335-3 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, 1382 et suivants du Code Civil, de :