corporel, - condamner la société MACIF au paiement de la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la société MACIF aux entiers dépens.

branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 613 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure au décret

450 du Code de procédure civile, - Signé par M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 680 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

mars 2013 une requête visant les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile ; qu'aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 1184 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles

En outre, l'article 1386-3 ancien du code civil prévoit que l'électricité est un produit.

de l’article L.113-1 du Code des assurances, contre la GMF, assureur de responsabilité civile de M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association La Manif pour tous aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par

[Z] [D] aux dépens et rejeté la demande de la MACIF formée en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité du fait des choses édictée par l'article 1242 du code civil, à lui payer la somme principale de 7.116,62 euros en réparation de dommages

203 du Code de procédure pénale ne se présume pas ; qu'en se bornant à relever que l'acte interruptif de la prescription de l'action publique vaut pour les faits poursuivis comme pour tous les faits connexes

450 du nouveau Code de procédure civile

visa des articles 145 et 835 du code de procédure civile, : désigner tel médecin expert qu’il plaira à la juridiction avec mission habituelle en la matière, condamner la MACIF au paiement d’une provision

450 du code de procédure civile

directement par Maître Lafon, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

[O], l'association [16], la compagnie MACIF et la compagnie Thélem aux entiers dépens et à lui payer 4.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.