Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6a113951cdc6046d47a6847f
22 mai 2026
22 mai 2026
1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur qui
Source officielleChambre civile section A
69fad2c7cdc6046d47bfde68
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu l'article 1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un
Source officielleChambre Commerciale
69eafe5ccdc6046d4757886a
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu l'article 1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un
Source officielleChambre Commerciale
69eafe59cdc6046d47578859
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu l'article 1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un
Source officielleChambre Commerciale
69eafe5fcdc6046d475788b0
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu l'article 1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697206cecdc6046d473b68a6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697206d2cdc6046d473b6908
21 janvier 2026
21 janvier 2026
1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69720896cdc6046d473b8ee8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69720898cdc6046d473b8f2a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur qui
Source officielleChambre procédure orale
6a0e1562cdc6046d475b3c22
19 mai 2026
19 mai 2026
1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f9b8300a84a5e5f002180d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu l'article 1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f9b8300a84a5e5f002181a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu l'article 1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur
Source officielleChambre Commerciale
69eafe64cdc6046d4757891f
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu l'article 1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un
Source officielleChambre Commerciale
69eafe67cdc6046d4757892f
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu l'article 1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un
Source officielleChambre Commerciale
69eafe62cdc6046d475788db
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu l'article 1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un
Source officielleChambre 5/Section 3
69e7bf38cdc6046d470dad0d
8 avril 2026
8 avril 2026
ORDONNANCE DE MEDIATION JUDICIAIRE Vu l’article 1533 du code de procédure civile, En application de l’article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer,
Source officielleChambre Commerciale
69eafe6acdc6046d4757897d
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu l'article 1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6979e4b8cdc6046d47f6d3da
27 janvier 2026
27 janvier 2026
1533 du Code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur qui
Source officiellechambre 03
69a4057fcdc6046d472019e1
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Franchise de l'Ouest pour entendre : Vu les articles 1103 et 1353 du Code Civil, Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles 1226 et suivants du Code civil, Vu les articles L441
Source officielle2ème chambre A famille
6970a861cdc6046d4718419c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En application de l'article 1534-1 du code de procédure civile, lorsque le recueil du consentement des parties pour une médiation judiciaire a été délégué au médiateur, la décision est caduque si ce consentement
Source officiellePage 3 sur 210