[E] [S] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

la somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et la somme de 12 378, 52 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile -condamner Marcel

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1543 du code civil. 13.

Aux termes de l'article 1543 du code civil, les règles de l'article 1479 du code civil sont applicables aux créances que l'un des époux peut avoir à exercer contre l'autre.

[J] au titre du financement du poêle à bois à hauteur de 970 €, à réévaluer en application des dispositions de l'article 1543 du Code Civil, subsidiairement à hauteur de la dépense faite soit 970 €, Fixer

720 à 892 du Code civil.

En vertu des dispositions de l'article 1543 du code civil relatives au régime de séparation de biens, les règles de l'article 1479 du même code sont applicables aux créances que l'un des époux peut avoir

il est prévu à l'article 1543 du code civil, le montant doit être déterminé en appliquant les règles de l'article 1479 du même code et par renvoi de ce dernier texte celles de l'article 1469 aliéna 3

Puis, sous le titre II-Liquidation du régime matrimonial, les époux déclarent n'être ni créanciers, ni débiteurs l'un envers l'autre, dans les termes de l'article 1543 du code civil, et s'accordent sur

1543 du code civil, les règles de l'articles 1479 sont applicables aux créances que l'un des époux peut avoir à exercer contre l'autre ; qu'aux termes de l'article 1479 du code

ou des conventions de l'article 1543 du code civil, ces créances seront évaluées sauf convention contraire entre les époux, selon les règles de l'article 1469 §3 (..)'.

B..., avec lequel elle avait signé un compromis, -25   000 € à titre de dommages et intérêts et 5   000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

1536, 1538,1543,1579,1479,1469 alinéa 3 du code civil, des articles 1096 et 1099 du code civil, de l'article 267 ancien du code civil et des articles 4, 5, 9,12, 455 du code de procédure civile de :

450 du code de procédure civile.

Sur le fondement des articles 1543 et 1479 du code civil, elles font valoir que les sommes reçues par Mme [A] [T] au cours de son mariage avec le défunt, entre 2011 et 2018, pour un montant total de 200

du code civil, Vu les articles 233 et suivants du code de procédure civile, - Débouter M.

2224 du code civil.