Après avis donné aux parties conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 978 du même code. 3.

97, devenu 82, du code de procédure civile, a prononcé la mainlevée de la saisie-attribution et débouté M. et Mme [S] de leur demande indemnitaire pour abus de saisie. 9.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corinne AUGUSTE.

qui n'a pas été appelée à y participer, en méconnaissance de l'article 16 du Code de procédure civile, * Rejeter les demandes au titre des dépens en tant qu'ils n'ont pas été taxés et liquidés, * Rejeter

Il invoque les dispositions des articles 16 du code de procédure civile, 472 du même code pour souligner que le tribunal a relevé d'office, sans que cela soit invoqué puisque Mme [G] n'avait pas constitué

de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel.

De son côté, Monsieur [A] [R] demande de : Vu les articles 1626 et 1628 du code civil, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article

’à la libération effective des lieux ; ➞ CONDAMNER la société 16’ARTS à payer à la société SOCIETE FONCIERE AZUR la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux

de l'article 16 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état sollicite les observations de l'ensemble des parties, à transmettre au greffe via le Rpva au plus tard le 17 juin 2024, sur

du code civil, Vu l'article 16 du code de procédure civile, Déclarer ses demandes formées au titre de l'appel incident recevables et bien fondées ; Par conséquent, Confirmer le jugement déféré en

MOTIFS 8- La banque poursuit l'annulation du jugement en ce que le principe de la contradiction énoncé à l'article 16 du code de procédure civile n'a pas été respecté, le premier juge retenant le caractère

Le parquet a également rappelé que l'intégralité de ces réquisitions susvisées peut être valablement produite devant la cour, conformément aux dispositions de l'article 16 du code de procédure civile.

16 du code de procédure civile. " Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 4.

-Juger que l'arrêt du 31 mars 2022 a bien été rendu par défaut -Juger que l'arrêt du 31 mars 2022 viole les dispositions de l'article 16 du code de procédure civile -Juger que s'agissant d'un arrêt

 ; Vu l’article 16 du code de procédure civile ; Dire les époux [E] recevables et bien fondés en leurs contestations ; Annuler les résolutions n° 10-1 à 10-7 de l'assemblée générale du 3 octobre 2022

805 du code de procédure civile).

Vu les articles 545, 671, 1240, 1253, 2227 et 2272 du Code civil, Vu l’article 122, 700, 768 du Code de procédure civile, REJETER la fin de non-recevoir soulevée par Monsieur et Madame [F] tendant à

; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile, ensemble l'article 19 du règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet