1641 du Code civil ; alors que de surcroît, en estimant qu'en toute hypothèse, les ruptures auraient pu apparaître sur un "type de bande plus fort", sans qu'ait été au préalable déterminé avec précision

ATCO France, les luminaires livrés auraient souffert d'un vice antérieur à leur vente, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil ; 3.

comme formée en dehors du bref délai édicté par l'article 1641 du Code civil ; et alors, d'autre part, que c'est seulement à l'audience du 26 novembre 1985 que M.

1641 du Code civil ; et alors, enfin, que dans ses conclusions d'appel signifiées le 7 mai 1991, M.

1641 du Code civil ; alors, d'autre part, que le vice, à le supposer établi, doit préexister à la vente ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément refusé de se prononcer sur la date d'apparition

Vassilev une amende civile de 10 000 francs et une somme de 5 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile alors, selon le pourvoi, que la cour ne pouvait statuer comme

Y... a connu les résultats de l'expertise, la cour d'appel a violé l'article 1648 du Code civil ; et alors, d'autre part, que les vendeurs faisaient valoir que l'acheteur avait été informé des vices du

1641 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'elles avaient invoqué dans leurs conclusions d'appel la faute commise par M.

1641 du Code civil, et alors que, d'autre part, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; qu'il était expressément stipulé à l'acte que, après travaux

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1641 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

elle y était invitée, si chacun des désordres était effectivement antérieur à la vente, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du Code civil ; 2°) ALORS QUE

si les "maladresses possibles dans l'utilisation" n'étaient pas inhérentes aux conditions normales d'utilisation de l'engin, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article

1641 du Code civil, alors que, en outre, pour apprécier le défaut qui rend la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée, il doit êtrte tenu compte des caractéristiques de cette chose en considération

de vices cachés les défauts affectant le robot litigieux, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1641 du Code civil ; et alors, enfin, que l'article 24 de la

16 du code de procédure civile ; Encore plus subsidiairement, 4°) Alors que, pour débouter M.

1641 du Code civil ; et alors, enfin, que la cour d'appel ne pouvait considérer comme des témoignages les rapports non contradictoires établis par les deux experts choisis par M.

1641 du code civil ; 2° - ALORS QUE pour juger que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1641 du code civil ; Attendu que pour condamner M.