1792 et 1792-1, 2° du code civil.

A... et Mme Z... responsables, sur le fondement des articles 1792-1 et suivants du Code Civil, des désordres dont ils ont été victimes, - les condamner, in solidum avec leur assureur le GAN à payer : .

1792-1 du code civil, DIT que la responsabilité de M.

Les époux [S], tenus de plein droit d’en assumer la réparation intégrale en application de l’article 1792-1 du code civil, seront solidairement condamnés au paiement d’un montant de 16.779,91 euros, avec

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[T] sur le fondement des articles 1792 et 1831-1 du code civil, 1°/ ALORS QU'est réputée constructeur toute personne accomplissant une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage ; qu'en l'espèce

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1792 du Code civil et L. 242-1 du Code des assurances ; Attendu qu'en vertu du

[V] [O] et les époux [M], constructeurs de ces ouvrages au sens de l'article 1792-1 du code civil, sont responsables de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage des dommages précédemment

Il a rappelé que [W] [Z] avait la qualité de constructeur par application de l'article 1792-1 du code civil.

, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1 du code civil.

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère. » L’article 1792-1 du Code Civil dispose que : « Est réputé constructeur de l'ouvrage

[K] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la deamnde de M.

1792 et 1792-6 du Code civil, l'acquéreur d'un immeuble comportant des vices apparents, qui s'abstient de faire des réserves lors de la vente, ne peut plus par la suite agir en garantie décennale contre

peut être engagée sur le fondement de la présomption de responsabilité établie par les articles 1792 et suivant du Code civil à propos de travaux de bâtiment, doit être couverte par une assurance ;

1792-1, 2o, du Code Civil ; Considérant qu'en conséquence, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a retenu la responsabilité de Mme X...par application de l'article 1792-1 du Code Civil ;

Y... avait reçu des fonds, violant l'article 1134 du Code civil ; 3°) qu'il n'était pas contesté que le devis avait été établi par M.

784 du Code de procédure civile et des articles 1792 et 1792-1 du code civil, de : ORDONNER le rabat de la clôtureJUGER la nature décennale des désordres affectant les travaux exécutés par Mme BardonJUGER

1792-1 du Code civil et qu'ainsi ils encourent la responsabilité édictée par l'article 1792 du même Code.