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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a89f9ba5988459c4e49b
8 novembre 1967
8 novembre 1967
1ER, 3 DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905, DE L'ARTICLE 7 DU CODE DU VIN (DECRET DU 1ER DECEMBRE 1936) DE L'ARTICLE 2, 6° DE LA LOI DU 18 JUIN 1966, DES ARTICLES 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed2bf
29 novembre 1988
29 novembre 1988
éléments de la cause que le produit Zenitan ait fait l'objet de réserves au moment de la vente ou de l'application, de la part de l'acheteur ou d'un bureau de contrôle agréé", l'exclusion prévue par l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00916
27 mai 2015
27 mai 2015
aujourd'hui définitivement et irrévocablement jugé dans les rapports entre la société Nestlé et les organisations syndicales parties à l'instance que tel que défini par l'article 2-6 de l'accord d'entreprise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200774
16 mai 2013
16 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Vu l'article 2, 6° du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200756
16 mai 2013
16 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Vu l'article 2, 6° du décret du 23 décembre 2004 ; Attendu que M.
Source officielle4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e74a
12 mai 2022
12 mai 2022
Par ailleurs, le moyen tiré de l'article 2-6 précité ne peut prospérer puisqu'elle n'invoque aucune des causes de prorogation de la durée du chantier, dont la liste est limitative (retards de paiement
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c141
11 octobre 1988
11 octobre 1988
arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 26 juin 1987 qui sur sa plainte portée contre personne non dénommée du chef de diffamation, a dit qu'il n'y avait lieu à informer ; Vu l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200823
22 mai 2008
22 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Vu l'article 2, 6° du décret du 23 décembre 2004 ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200822
22 mai 2008
22 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Vu l'article 2, 6° du décret du 23 décembre 2004 ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201111
27 juin 2013
27 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Vu l'article 2, 6° du décret du 23 décembre 2004 ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200846
15 mai 2014
15 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Vu l'article 2, 6° du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200751
16 mai 2013
16 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Vu l'article 2, 6° du décret du 23 décembre 2004 ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201283
11 juillet 2013
11 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Vu l'article 2, 6° du décret du 23 décembre 2004 ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200835
22 mai 2008
22 mai 2008
d'immeuble-copropriété" ; que par décision du 5 novembre 2007, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande, aux motifs qu'elle ne remplissait pas les conditions posées par l'article
Source officiellecr
6137257acd5801467741e131
13 décembre 1993
13 décembre 1993
575 alinéa 2,2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1, 2, 3, 85 et 86 du Code de procédure
Source officiellesoc
613721d7cd580146773f7f35
10 novembre 1992
10 novembre 1992
2, 6 et 16, ensemble l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, les articles 6 et 16 précités, organisant une procédure de vote à bulletin secret pour les changements de taux de cotisation
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008137420
30 juillet 2003
30 juillet 2003
; le SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 du décret n° 2001
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008193063
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine) qui tendait à l'ouverture d'un bureau annexe à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine) a été rejetée, constitue une décision individuelle prise, en application de l'article
Source officiellecr
61372699cd58014677426e28
27 février 2007
27 février 2007
222-7 du code pénal, 2 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 6 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300408
20 février 2014
20 février 2014
L. 212-1 et L. 212-2 du code de l'urbanisme portent-ils atteinte aux droits et libertés garantis par les articles 2, 6 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?
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