la caution contre le débiteur principal, société Rioland, qui est ouvert à la caution sur le fondement de l'article 2028 du Code civil, déclaration qui n'a pas encore été faite puisque celle du 21 juillet

des dispositions des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de M.

L.311-37 alinéa 1 du code de la consommation et est donc recevable ; que cette action subrogatoire engagée contre la caution Monsieur A... est fondée sur les articles 2028 et 2029 du code civil, et que

2015 du Code civil devenu l'article 2292.

de la Cour Vu les articles 150, 272, 544 et 545 du code de procédure civile : 5.

1015 du code de procédure civile Vu l'article 609 du code de procédure civile : 5.

civile, ensemble l'article 497 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 145 et 497 du code de procédure civile : 6.

Entre-temps, un arrêt du 26 octobre 2023 a, sur le fondement de l'article 217 du code civil, autorisé M.

488 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 488, alinéa 1er, du code de procédure civile : 7.

de recherches établi conformément à l'article 659 du code de procédure civile.

, et en déclarant irrecevables les conclusions de la société Neovia du 4 avril 2022, comme étant postérieures à la clôture, la cour d'appel a violé les articles 802 et 907 du code de procédure civile,

A titre subsidiaire, il invoque les dispositions de l'article 2031 du code civil et soutient qu'il ne peut ^tre tenu . rembourser .

145 du code de procédure civile, 1648 du code civil et L. 110-4 du code de commerce. » 5.

l'accord « Pacte d'avenir SEPR » du 22 décembre 2022, soit : - pour 2023 une revalorisation de 1% (à parfaire) sur la base du cumul des grilles 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 telles que revalorisées

700 du code de procédure civile.

le 24 août 2020, l'action ayant été pour sa part initiée le 1er avril 2021 et dès lors tardivement, la cour d'appel a violé l'article 1648, alinéa 1er, du code civil, par fausse application. » Réponse

[N] [Q] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé l'exécution provisoire de droit du jugement. Par déclaration du 19 juin 2025, M.

1100-1 et 1103 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 5.