LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 341-2 du code de la consommation ; Attendu qu'aux termes

Code de procédure civile

2015, devenu l'article 2292 du Code civil.

954 du code de procédure civile, ce moyen de nullité ne sera pas examiné ; qu'aux termes de l'article 2292 du code civil, le cautionnement ne se présume point, il doit être exprès, et on ne peut pas l'étendue

En conséquence, la SCI Les Iris demande à la Cour de statuer ainsi qu'il suit : Vu l'article 1134 du Code Civil, Vu l'article 1315 du Code Civil, Vu le jugement du 12 janvier 2009, prononçant la

[X] fait valoir qu'en application de l'article 2292 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce, la caution doit consentir à toute modification du contrat de prêt postérieure à la conclusion

2292 du code civil, le cautionnement ne se présume point, qu'il doit être exprès et qu'on ne peut pas l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté ; que les mentions imprécises et

2292 du code civil ; Mais attendu, que c'est par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation du sens et de la portée de l'engagement des cautions, que l'ambiguïté de ses termes désignant

. ; Sur le moyen unique : Vu les articles 2292 du code civil et L. 236-1 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 3 avril 2001, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

[X] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Q... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

2292 du Code civil (article 2016 ancien du Code civil).

2292 du code civil et L. 110-3 du code de commerce. » Réponse de la Cour 7.

L. 341-2 et L. 341-3 du Code de la consommation, apposée au pied de l'acte, ce dont il ne s'inférait pas que leur cautionnement était double, la Cour viole l'article 2292 du Code civil, ensemble les articles

2292 du code civil que l'engagement de caution pris le 6 juin 2005 par M.

[O] [U] et Mme [D] [U] demandent à la cour, au visa des anciens articles 1134 et 1326 du Code civil, de l'article 2292 du Code civil, de l'article L. 3251-1 du Code du Travail, des anciens articles L.

L.214-168 et suivants du code monétaire et financier, de l'article L.341-4 ancien du code de la consommation, de l'article L.313-22 du code monétaire et financier, et de l'article 2292 du code civil,

2292 du code civil, le cautionnement doit être exprès ; qu'il en résulte qu'il doit préciser l'obligation garantie ; que cette exigence se trouve en l'espèce renforcée par la circonstance que la caution