Marcus, conseiller, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui

Par exploit du 16 avril 2024, Me [V] [K], ès qualités, a assigné Mme [Z], sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil et des articles 839 et 481-1 du code de procédure civile, afin de solliciter

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

en application de l'article 242 du code civil.

700 du Code de procédure civile.

2261 (ancien article 2229) du code civil a occupé ou occupe encore la totalité de la surface des terres sus-indiquées.

du Code Civil, Vu les articles 1346 et suivants du Code civil, Vu l'article 2425 du Code civil, Vu les articles 1303 et suivants du code civil, A TITRE PRINCIPAL * Débouter la BANQUE CANTONALE DE

U... en application des articles 237 et 238 du code civil et débouté Mme U... de sa demande en divorce fondée sur l'article 242 du code civil ; AUX MOTIFS PROPRES QU'ainsi il résulte de ces éléments que

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'article 47 du code civil et les dispositions du décret du 24 décembre 2005 relatif aux modalités de vérification d'un acte de l'état civil

804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - condamné in solidum les syndicats des copropriétaires aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Ch. civile A ARRET No du 16 JUILLET 2014 R.

[P] et [I] [S] à leur payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

système, la cour d'appel qui a statué par un motif inopérant, a derechef violé l'article L.1132-1 du code du travail ; 5) ALORS EN OUTRE QUE, en application des articles L.1132-1 et L. 134-1 du code

804 du code de procédure civile.

815-13 du code civil.

des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.