[Q] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M. [Q] aux entiers dépens de l'instance.

1147 et 1134 du code civil, ensemble les articles 1832, 1833 et 1842 du code civil, L. 225-35, L. 225-51-1, L. 225-251 du code de commerce, ensemble le principe de spécialité des organes dans la société

VKB..., domicilié [...], 250 °/ Mme BKE... XD..., domiciliée [...], 251 °/ M. UP... XD..., domicilié [...], 252°/ M. VE...

[Z] [K] au paiement des entiers dépens, - dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 25 juillet 2025, Mme [A] [J] et M.

[F] et Mme [E] une indemnité de 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire.

[L] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nicole BURKEL, Conseiller, chargée d'instruire

fondement de l'article 251 du code civil.

300 euros ; - de condamner la société à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - d'ordonner l'exécution provisoire en vertu de l'article 515 du code

450 du code de procédure civile : Infirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a dit que le licenciement de M.

aux comptables publics compétents mentionnés à l'article L. 252 doivent être adressées à l'administration dont dépend le comptable qui exerce les poursuites.

Il est précisé aux termes de l'article 1116 du code de procédure civile que les demandes visées au deuxième alinéa de l'article 267 du code civil ne sont recevables que si les parties justifient par tous

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Dans ses dernières conclusions n°2 régularisées à l'audience du 5 mai 2026, PHS nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles L. 228-46 et L. 228-54 du code

450 du code de procédure civile.