, l'inculpée ayant épuisé le droit de se pourvoir par l'exercice qu'elle en a fait le 2 avril 1991, ce second pourvoi doit être déclaré irrecevable ; Sur la demande de comparution personnelle : Vu l'article

de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Sur la demande de comparution du demandeur devant la chambre criminelle ; Vu l'article 37 de l'ordonnance du 15 janvier 1826, non abrogé en

Jean-Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 15 mai 1997, qui, pour inobservation d'un feu de signalisation, l'a condamné à une amende de 1600 francs ; Vu le mémoire personnel

602 du Code de procédure pénale ; Sur la demande de comparution personnelle devant la chambre criminelle de la Cour de Cassation : Vu l'article 37 de l'ordonnance du 15 janvier 1826, non abrogé

du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la demande de comparution personnelle devant la Cour de Cassation ; d Attendu que si l'article

602 du Code de procédure pénale ; Sur la demande de comparution personnelle devant la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu l'article 37 de l'ordonnance du 15 janvier 1826, non abrogé

37 de l'ordonnance du 15 janvier 1826 est toujours en vigueur en matière pénale devant la Cour de Cassation, il appartient à la chambre criminelle devant laquelle la procédure est écrite, d'apprécier

qui a ordonné la confiscation des objets saisis ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur la demande de comparution devant la chambre criminelle de la Cour de Cassation : Vu l'article

date du 18 avril 1991, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la demande de comparution personnelle devant la Cour de Cassation ; d Attendu que si l'article

la chambre criminelle : Vu l'article 37 de l'ordonnance du 15 janvier 1826, non abrogé en ce qu'il concerne la procédure applicable devant la chambre criminelle ; Attendu que le demandeur ayant

pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la demande de comparution personnelle devant la Cour de Cassation ; Attendu que si l'article 37 de l'ordonnance du 15 janvier 1826 est toujours en vigueur

en date du 19 mars 1991, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la demande de comparution personnelle devant la Cour de Cassation ; d Attendu que si l'article

de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la demande de comparution personnelle devant la Cour de Cassation ; d Attendu que, si l'article 37 de l'ordonnance

titre de l'aide juridictionnelle ; Vu le mémoire personnel et le mémoire complémentaire produits ; Sur la demande de comparution devant la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu l'article

date du 13 février 1991, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; d Vu le mémoire personnel produit ; Sur la demande de comparution personnelle devant la Cour de Cassation ; Attendu que si l'article

date du 26 mars 1991 qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur la demande de comparution personnelle devant la Cour de Cassation ; d Attendu que si l'article

602 du Code de procédure pénale ; Sur la demande de comparution personnelle : Vu l'article 37 de l'ordonnance du 15 janvier 1826 non abrogé en ce qu'il concerne la procédure applicable devant la

à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la demande de comparution du demandeur devant la chambre criminelle : Vu l'article