ET A LA SOCIETE DES CHANTIERS DE L'ADOUR ET AUTRES ; LA COUR, VU LA REQUETE EN SUSPICION LEGITIME DEPOSEE LE 15 SEPTEMBRE 1970 ; VU LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE EN DEFENSE ; VU L'ARTICLE 585 DU CODE

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur la demande de comparution : Vu l'article 37 de l'ordonnance du 15 janvier 1826, non abrogé en ce qu'il concerne la procédure applicable devant la chambre

. ; Vu l'article 37 de l'ordonnance du 15 janvier 1826, demeuré applicable devant la chambre criminelle, portant que les parties peuvent être entendues après en avoir obtenu la permission ; Attendu que

du 29 novembre 1990 qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur la demande de comparution personnelle devant la Cour de Cassation ; d Attendu que si l'article

. : Vu l'article 37 de l'ordonnance du 15 janvier 1826, demeuré applicable devant la chambre criminelle, portant que les parties peuvent être entendues après en avoir obtenu la permission ; Attendu

chef de corruption, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 2 juillet 1992, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution

l'incident au fond et ordonné la poursuite immédiate des débats ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la demande de comparution devant la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu l'article

infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la demande de comparution devant la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu l'article

. ; Vu l'article 37 de l'ordonnance du 15 janvier 1826, demeuré applicable devant la chambre criminelle, portant que les parties peuvent être entendues après en avoir obtenu la permission ; Attendu

1991 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté présentée le 27 décembre 1990 ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la demande de comparution personnelle

compétente pour statuer sur les intérêts civils ; Sur l'action civile ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la demande de comparution devant la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu l'article

d'instruction prescrivant son placement en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur la demande de comparution devant la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu l'article

du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur la demande de comparution personnelle ; Vu l'article 37 de l'ordonnance du 15 janvier 1826, non abrogé

Sur la demande de comparution personnelle : Vu l'article 37 de l'ordonnance de 15 janvier 1826 demeurée en vigueur devant la chambre criminelle ; Attendu que Thierry X... a adressé à la Cour de Cassation

désigné au titre de l'aide juridictionnelle, après consultation du dossier, n'a pas produit de mémoire mais a sollicité la comparution personnelle du demandeur devant la chambre criminelle ; Vu l'article

de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Sur la demande de comparution du demandeur devant la chambre criminelle ; Vu l'article 37 de l'ordonnance du 15 janvier 1826, non abrogé en ce qu'il

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 janvier 1991 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicide volontaire, viol, falsification